Avis publics
- Avis public - Appel d'offres public PIIRL
- Avis public - Projet de règlement 264-2021 relatif aux pouvoirs délégués au comité administratif
- Avis public - Projet de règlement 263-2021 sur la gestion contractuelle
- Avis public - Entrée en vigueur - Schéma révisé de couvertures de risques en sécurité incendie
- Avis public - Entrée en vigueur - Règlements 259-260-261-2020, quotes-parts 2021
- Avis public - Projet de règlement - Règlements 259-260-261-2020, quotes-parts 2021
- Avis public - Modification au calendrier des séances du conseil
- Avis public - Consultation publique - Projet de révision du SCRSI
- Avis public - Adoption - Règlement 252-2019, Modalités de diffusion des avis publics
- Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 253-2019, élevages porcins et gestion des odeurs en milieu agricole
- Avis-public-modification-s--ance-avril-2017
- Avis-public-modification-s--ance-septembre-2017
- AVIS-PUBLIC
- Avis-public-consultation-207-2014-29-avril-2014
- Avis-public-consultation-208-2014
- Avis-public-consultation-202-2013-29-janvier-2014
- Avis-public-consultation-209-2014
- Avis-public-Avis-de-motion-R--glement-203-2013-2C-d--terminant-l-27emplacement-d-27un-parc-r--gional1
- Avis-public-Avis-de-motion-R--glement-203-2013-2C-d--terminant-l-27emplacement-d-27un-parc-r--gional
- Entr--e-en-vigueur-R--glement-2012-198-2C-d--cr--tant-l---imposition-d---une-quote-part-sp--ciale-Danville
- Avis-public-R--glement-2012-197-code-d-27--thique-et-de-d--ontologie-des-employ--s-de-la-MRC-des-Sources1
- Avis-public-R--glement-2012-197-code-d-27--thique-et-de-d--ontologie-des-employ--s-de-la-MRC-des-Sources
- Avis-public-consultation-195-2012-2C-23-mai-2012
- Avis-public-consultation-195-2012-2C-23-mai-20121
Règlements
Cette section est en cours de mise à jour. Pour obtenir de l’information sur les règlements en vigueur sur le territoire de la MRC des Sources, contactez Virginie Dupont à vdupont@mrcdessources.com ou au poste 237.
- 2021-06-11282, Projet de règlement 265-2021 - Schéma d’aménagement et de développement durable de la MRC des Sources
- 2021-06-11281, Avis de motion – Projet de règlement 265-2021 - Schéma d’aménagement et de développement durable de la MRC des Sources
- Inscription au livre du règlement 2021, 264-2021 - Pouvoirs délégués au comité administratif de la MRC des Sources
- Inscription au livre du règlement 2021, 263-2021 - Gestion contractuelle de la MRC des Sources
- Avis de motion - Règlement 264-2021 relatif aux pouvoirs délégués au comité administratif
- Avis de motion - Règlement 263-2021 sur la gestion contractuelle
- 2019-PROJET-SCRSI-MRCSources
- Règlement 244-2018 - Gestion contractuelle
- 2021-01-11126, RÈGLEMENT 261-2020 QUOTES-PARTS 2021, PARTIE III (DEUX (2) MUNICIPALITÉS)
- 2021-01-11125, RÈGLEMENT NUMÉRO 260-2020 QUOTES-PARTS 2021 PARTIE II (CINQ (5) MUNICIPALITÉS)
- 2021-01-11124, RÈGLEMENT 259-2020 QUOTES-PARTS 2021 PARTIE I (SEPT (7) MUNICIPALITÉS)
Documents organisationnels
- Rapport annuel sur l'application du Règlement de gestion contractuelle 2020
- Rapport annuel sur l'application du Règlement de gestion contractuelle 2019
- Rapport annuel sur l'application du Règlement de gestion contractuelle 2018
- Gestion contractuelle - Procédure de gestion des plaintes
- Règlement 244-2018 - Gestion contractuelle
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