Avis publics
- Avis public - Règlements 277-278-2023 - Contribution TA-TC
- Avis public - Règlement 274-2022 SADD - Production énergétique durable
- Avis public - Projet de règlement 278-2023
- Avis public - Projet de règlement 277-2023
- Avis public - Assemblée de consultation publique sur le projet de Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC des Sources
- Avis public - Règlement 274-2022 modifiant le règlement 265-2021 schéma d'aménagement et de développement durable de la MRC des Sources - production énergétique durable
- Avis public - Modification du calendrier des rencontres du comité administratif
- Avis public - Règlement 275-2023 sur la délégation de pouvoirs au directeur général et greffier-trésorier en matière de gestion des finances municipales et de gestion contractuelle
- Avis public – Projet de règlement sur la délégation des pouvoirs au directeur général et greffier-trésorier en matière de gestion des finances municipales et de gestion contractuelle de la MRC des Sources
- Avis public – Règlement 271-2022, 272-2022 et 273-2022 sur les quotes-parts
- Avis public – Assemblée publique de consultation du projet de règlement # 274-2022
- Avis public – Assemblée publique de consultation du projet de règlement # 269-2022
- Avis publics pour les projets de règlements des quotes-parts 271-272 et 273-2022
- Avis public pour les projets de règlement 274-2022 – SADD, production énergétique durable et 269-2022 – SADD, TIAM et ses modifications
- Avis public - Calendrier des séances du conseil 2023
- Avis public - Modification de la date de la séance du Conseil du mois de novembre
- Avis public - Règlement 270-2022 modifiant le règlement 219-2015 sur la tarification des services de la MRC des Sources
- Avis public - Projet de règlement sur la tarification des services de la MRC des Sources
- Avis public - Projet de règlement sur la tarification des services
- Avis public - Modification de la tarification des sorties mensuelles de la STC des Sources
- Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 265-2021 - Schéma d'aménagement et de développement durable des Sources
- Avis public - Calendrier des séances du conseil 2022
- Avis public - Régie de récupération de l’Estrie - Règlement d’emprunt décrétant une dépense et un emprunt...
- Avis public - Appel d'offres public PIIRL
- Avis public - Entrée en vigueur - Schéma révisé de couvertures de risques en sécurité incendie
- Avis public - Entrée en vigueur - Règlements 259-260-261-2020, quotes-parts 2021
- Avis public - Projet de règlement - Règlements 259-260-261-2020, quotes-parts 2021
- Avis public - Modification au calendrier des séances du conseil
- Avis public - Consultation publique - Projet de révision du SCRSI
- Avis public - Adoption - Règlement 252-2019, Modalités de diffusion des avis publics
- Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 253-2019, élevages porcins et gestion des odeurs en milieu agricole
- Avis-public-modification-s--ance-avril-2017
- Avis-public-modification-s--ance-septembre-2017
- AVIS-PUBLIC
- Avis-public-consultation-207-2014-29-avril-2014
- Avis-public-consultation-208-2014
- Avis-public-consultation-202-2013-29-janvier-2014
- Avis-public-consultation-209-2014
- Avis-public-Avis-de-motion-R--glement-203-2013-2C-d--terminant-l-27emplacement-d-27un-parc-r--gional1
- Avis-public-Avis-de-motion-R--glement-203-2013-2C-d--terminant-l-27emplacement-d-27un-parc-r--gional
- Entr--e-en-vigueur-R--glement-2012-198-2C-d--cr--tant-l---imposition-d---une-quote-part-sp--ciale-Danville
- Avis-public-R--glement-2012-197-code-d-27--thique-et-de-d--ontologie-des-employ--s-de-la-MRC-des-Sources1
- Avis-public-R--glement-2012-197-code-d-27--thique-et-de-d--ontologie-des-employ--s-de-la-MRC-des-Sources
- Avis-public-consultation-195-2012-2C-23-mai-2012
- Avis-public-consultation-195-2012-2C-23-mai-20121
Règlements
Cette section est en cours de mise à jour. Pour obtenir de l’information sur les règlements en vigueur sur le territoire de la MRC des Sources, contactez Isabelle Pellerin à ipellerin@mrcdessources.com ou au 873 500-2447.
- Inscription au livre du règlement 277-2023 - Prise de compétence TC contribution financière annuelle
- Inscription au livre du règlement 278-2023 - Modalités TA contribution financière annuelle
- Projet de règlement 278-2023 modifiant le règlement 220-2015 relatif aux modalités et conditions administratives et financières du transport adapté au sein de la MRC des Sources - Contribution financière annuelle
- Projet de règlement 277-2023 modifiant le règlement 221-2015 relatif à la prise de compétence de la MRC des Sources en transport collectif sur son territoire - Contribution financière annuelle
- Règlement 274-2022 modifiant le règlement 265-2021 schéma d'aménagement et de développement durable de la MRC des Sources - production énergétique durable
- Règlement 275-2023 - Délégation de pouvoirs au directeur général et greffier-trésorier en matière de gestion des finances municipales et de gestion contractuelle
- Projet de règlement 275-2023 modifiant le règlement 217-2015 sur la délégation de pouvoirs au directeur général et greffier-trésorier en matière de gestion des finances municipales et de gestion contractuelle de la MRC des Sources
- Inscription au livre du règlement 271-2022 – Quotes-parts (partie I)
- Inscription au livre du règlement 272-2022 – Quotes-parts (partie II)
- Inscription au livre du règlement 273-2022 – Quotes-parts (partie III)
- Projet de règlement 274-2022, SADD, production énergétique durable
- Projet de règlement 269-2022, SADD, TIAM et ses modifications
- Projet de règlement 273-2022, quotes-parts Partie III
- Projet de règlement 272-2022, quotes-parts Partie II
- Projet de règlement 271-2022, quotes-parts Partie I
- Inscription au livre du règlement 2022, 270-2022 - Tarification des services de la MRC des Sources
- 2022-01-11472 - Règlement 266-2021 - Quotes-parts (partie I)
- 2022-01-11473 - Règlement 267-2021 - Quotes-parts (partie II)
- 2022-01-11474 - Règlement 268-2021 - Quotes-parts (partie III)
- 2021-08-11320 - Règlement 265-2021 - Schéma d'aménagement et de développement durable de la MRC des Sources
- Inscription au livre du règlement 2021, 265-2021 - Schéma d'aménagement et de développement durable de la MRC des Sources
- Inscription au livre du règlement 2021, 263-2021 - Gestion contractuelle de la MRC des Sources
- Inscription au livre des règlements 2018, 247-2018 règlement concernant la rémunération du préfet, du préfet-suppléant et autres membres du conseil
- 2021-06-11281, Avis de motion – Projet de règlement 265-2021 - Schéma d’aménagement et de développement durable de la MRC des Sources
- Inscription au livre du règlement 2021, 264-2021 - Pouvoirs délégués au comité administratif de la MRC des Sources
- Avis de motion - Règlement 264-2021 relatif aux pouvoirs délégués au comité administratif
- Avis de motion - Règlement 263-2021 sur la gestion contractuelle
- Règlement 244-2018 - Gestion contractuelle
- 2021-01-11126, RÈGLEMENT 261-2020 QUOTES-PARTS 2021, PARTIE III (DEUX (2) MUNICIPALITÉS)
- 2021-01-11125, RÈGLEMENT NUMÉRO 260-2020 QUOTES-PARTS 2021 PARTIE II (CINQ (5) MUNICIPALITÉS)
- 2021-01-11124, RÈGLEMENT 259-2020 QUOTES-PARTS 2021 PARTIE I (SEPT (7) MUNICIPALITÉS)
Documents organisationnels
- Rapport annuel MRC des Sources 2022
- Rapport annuel MRC des Sources 2021
- Rapport annuel MRC des Sources 2020-2021
- Rapport annuel MRC des Sources 2019-2020
- Rapport annuel MRC des Sources 2018-2019
- Rapport annuel MRC des Sources 2017-2018
- Rapport annuel MRC des Sources 2016-2017
- Rapport annuel MRC des Sources 2015-2016
- Rapport annuel sur l’application du Règlement de gestion contractuelle 2022
- Rapport annuel sur l'application du Règlement de gestion contractuelle 2021
- Inscription au livre du règlement 2021, 263-2021 - Gestion contractuelle de la MRC des Sources
- Rapport annuel sur l'application du Règlement de gestion contractuelle 2020
- Rapport annuel sur l'application du Règlement de gestion contractuelle 2019
- Rapport annuel sur l'application du Règlement de gestion contractuelle 2018
- Gestion contractuelle - Procédure de gestion des plaintes
- Règlement 244-2018 - Gestion contractuelle
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