Schéma d’aménagement et de développement durable en vigueur (règlement 265-2021 adopté le 25 août 2021) :
- Chapitre 0 - Couverture
- Chapitre 1 - Planification durable
- Chapitre 2 - Grandes caractéristiques territoriales
- Chapitre 3 - Communautés entreprenantes et unies
- Chapitre 4 - Organisation du transport
- Chapitre 5 - Urbanisation
- Chapitre 6 - Energie
- Chapitre 7 - Minérales
- Chapitre 8 - Agriculture
- Chapitre 9 - Forêts
- Chapitre 10 - Eau (1/2)
- Chapitre 10 - Eau (2/2)
- Chapitre 11 - Culture et patrimoine
- Chapitre 12 - Vision stratégique
- Chapitre 13 - Plan d'action
- Chapitre 14 - Document complémentaire
- Plan de développement de la zone agricole et agroforestière (PDZA²) des Sources 2022, document synthèse
- Plan de développement de la zone agricole et agroforestière (PDZA²) des Sources 2022, document complet
- Bilan Plan de développement de la zone agricole 2014-2021
- Plan de développement de la zone agricole 2014
- Mémoire - Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles (CNTAA)
- Synthèse des mémoires et avis pour le projet de règlement 283-2024 concernant les activités forestières
- W8banaki - Réponse à la consultation sur le Projet de règlement 283-2024 encadrant les activités forestières de la MRC des Sources
- Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec - Complément d'information sur le Projet de règlement 283-2024 encadrant les activités forestières sur le territoire de la MRC des Sources
- UPA des Sources - Commentaires sur le Projet de règlement 283-2024 encadrant les activités forestières sur le territoire de la MRC des Sources
- Conseil régional de l'environnement de l'Estrie - Avis sur le Projet de règlement 283-2024 encadrant les activités forestières sur le territoire de la MRC des Sources
- Domtar - Commentaires sur le Projet de règlement 283-2024 encadrant les activités forestières sur le territoire de la MRC des Sources
- Syndicats des Producteurs forestiers du Sud du Québec - Mémoire déposé dans le cadre de la consultation menée sur le Projet de règlement 283-2024 encadrant les activités forestières sur le territoire de la MRC des Sources
- Laforêt - Mémoire déposé dans le cadre de la consultation menée sur le Projet de règlement 283-2024 encadrant les activités forestières sur le territoire de la MRC des Sources
- Registres municipaux des autorisations délivrées en vertu du régime transitoire - Bilan 2024
- Registres municipaux des autorisations délivrées en vertu du régime transitoire - Bilan 2023
- Registres municipaux des autorisations délivrées en vertu du régime transitoire - Bilan 2022
- Politique de gestion de l'eau 2012
La MRC des Sources a adopté son PRMHH le 17 mai 2023. Il a été déposé au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation. Avant d’entrer en vigueur, le PRMHH doit recevoir l’approbation du ministère.
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 283-2024 encadrant les activités forestières sur le territoire de la MRC des Sources
- Bottin des inspecteurs municipaux de la MRC des Sources
- Carte 1 - Protection des cours d'eau et des lacs
- Carte 2 - Protection des milieux humides
- Carte 3 - Protection des sites d'intérêts environnementaux et écologiques
- Règlement 158-2008 - Formulaire - Déclaration pour abattage d'arbres
- Règlement 158-2008 - Formulaire - Demande de certificat d'autorisation pour déboisement
- Règlement 158-2008 relatif à la protection des milieux forestiers
- Règlement 283-2024 - Carte 1 Protection des cours d'eau et des lacs
- Règlement 283-2024 - Carte 2 Protection des milieux humides
- Règlement 283-2024 - Carte 3 Protection des sites d'intérêts environnementaux et écologiques
- Règlement 283-2024 encadrant les activités forestières sur le territoire
- Règlement 283-2024 encadrant les activités forestières sur le territoire de la MRC des Sources
- Synthèse du Règlement 283-2024 encadrant les activités forestières sur le territoire de la MRC des Sources
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