En vigueur
Règlement adopté en 1998. Contactez la MRC des Sources pour obtenir la dernière version du document.
En attente d’un avis gouvernemental
Règlement adopté le 25 novembre 2020.
- SADD - Chapitre 0 - Couverture
- SADD - Chapitre 1 - Planification durable
- SADD - Chapitre 2 - Grandes caractéristiques territoriales
- SADD - Chapitre 3 - Communautés entreprenantes et unies
- SADD - Chapitre 4 - Organisation du transport
- SADD - Chapitre 5 - Urbanisation
- SADD - Chapitre 6 - Energie
- SADD - Chapitre 7 - Ressources minérales et gazières
- SADD - Chapitre 8 - Agriculture
- SADD - Chapitre 9 - Forêts
- SADD - Chapitre 10 - Eau (partie 1)
- SADD - Chapitre 10 - Eau (partie 2)
- SADD - Chapitre 11 - Culture et patrimoine
- SADD - Chapitre 12 - Vision stratégique
- SADD - Chapitre 13 - Plan d'action
- SADD - Chapitre 14 - Document complémentaire
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