Avis publics
- Avis public - Adoption du Règlement 283-2024 encadrant les activités forestières sur le territoire de la MRC des Sources
- Avis public - Projets de règlements 284-2024, 285-2024 et 286-2024 relatifs aux quotes-parts
- Avis public - Projet de règlement 287-2024 relatif à la rémunération du préfet, du préfet-suppléant et des autres membres du conseil de la MRC des Sources
- Avis public - Calendrier des séances du Conseil et du Comité administratif 2025
- Avis public - Annulation de la rencontre du comité administratif du 11 septembre 2024
- Avis public - Modification de la date limite pour soumettre un mémoire dans le cadre de la consultation publique sur le projet de règlement 283-2024 encadrant les activités forestières sur le territoire de la MRC des Sources
- Avis public - Annulation de la rencontre du comité administratif de juillet 2024
- Avis public - Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement 283-2024 encadrant les activités forestières de la MRC des Sources
- Avis public - Règlement 282-2024 édictant le plan de gestion des matières résiduelles 2024-2031 révisé sur le territoire de la MRC des Sources
- Avis public - Modification du calendrier de rencontre du comité administratif
- Avis public - Projet de règlement 282-2024 - PGMR 2024-2031
- Avis public - Règlements quotes-parts 279-2023, 280-2023, 281-2023
- Avis public - Projets de règlements 279-2023, 280-2023 et 281-2023 - quotes-parts
- Avis public - Règlement 269-2022 modifiant le règlement 265-2021 Schéma d'aménagement et de développement durable de la MRC des Sources - Territoires incompatibles avec les activités minières et autres modifications
- Avis public - Calendrier des séances du conseil 2024
- Avis public - Règlements 277-278-2023 - Contribution TA-TC
- Avis public - Règlement 274-2022 SADD - Production énergétique durable
- Avis public - Projet de règlement 278-2023
- Avis public - Projet de règlement 277-2023
- Avis public - Assemblée de consultation publique sur le projet de Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC des Sources
- Avis public - Règlement 274-2022 modifiant le règlement 265-2021 schéma d'aménagement et de développement durable de la MRC des Sources - production énergétique durable
- Avis public - Modification du calendrier des rencontres du comité administratif
- Avis public - Règlement 275-2023 sur la délégation de pouvoirs au directeur général et greffier-trésorier en matière de gestion des finances municipales et de gestion contractuelle
- Avis public – Projet de règlement sur la délégation des pouvoirs au directeur général et greffier-trésorier en matière de gestion des finances municipales et de gestion contractuelle de la MRC des Sources
- Avis public – Règlement 271-2022, 272-2022 et 273-2022 sur les quotes-parts
- Avis public – Assemblée publique de consultation du projet de règlement # 274-2022
- Avis public – Assemblée publique de consultation du projet de règlement # 269-2022
- Avis publics pour les projets de règlements des quotes-parts 271-272 et 273-2022
- Avis public pour les projets de règlement 274-2022 – SADD, production énergétique durable et 269-2022 – SADD, TIAM et ses modifications
- Avis public - Calendrier des séances du conseil 2023
- Avis public - Modification de la date de la séance du Conseil du mois de novembre
- Avis public - Règlement 270-2022 modifiant le règlement 219-2015 sur la tarification des services de la MRC des Sources
- Avis public - Projet de règlement sur la tarification des services de la MRC des Sources
- Avis public - Projet de règlement sur la tarification des services
- Avis public - Modification de la tarification des sorties mensuelles de la STC des Sources
- Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 265-2021 - Schéma d'aménagement et de développement durable des Sources
- Avis public - Calendrier des séances du conseil 2022
- Avis public - Régie de récupération de l’Estrie - Règlement d’emprunt décrétant une dépense et un emprunt...
- Avis public - Appel d'offres public PIIRL
- Avis public - Entrée en vigueur - Schéma révisé de couvertures de risques en sécurité incendie
- Avis public - Entrée en vigueur - Règlements 259-260-261-2020, quotes-parts 2021
- Avis public - Projet de règlement - Règlements 259-260-261-2020, quotes-parts 2021
- Avis public - Modification au calendrier des séances du conseil
- Avis public - Consultation publique - Projet de révision du SCRSI
- Avis public - Adoption - Règlement 252-2019, Modalités de diffusion des avis publics
- Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 253-2019, élevages porcins et gestion des odeurs en milieu agricole
- Avis-public-modification-s--ance-avril-2017
- Avis-public-modification-s--ance-septembre-2017
- AVIS-PUBLIC
- Avis-public-consultation-207-2014-29-avril-2014
- Avis-public-consultation-208-2014
- Avis-public-consultation-202-2013-29-janvier-2014
- Avis-public-consultation-209-2014
- Avis-public-Avis-de-motion-R--glement-203-2013-2C-d--terminant-l-27emplacement-d-27un-parc-r--gional1
- Avis-public-Avis-de-motion-R--glement-203-2013-2C-d--terminant-l-27emplacement-d-27un-parc-r--gional
- Entr--e-en-vigueur-R--glement-2012-198-2C-d--cr--tant-l---imposition-d---une-quote-part-sp--ciale-Danville
- Avis-public-R--glement-2012-197-code-d-27--thique-et-de-d--ontologie-des-employ--s-de-la-MRC-des-Sources1
- Avis-public-R--glement-2012-197-code-d-27--thique-et-de-d--ontologie-des-employ--s-de-la-MRC-des-Sources
- Avis-public-consultation-195-2012-2C-23-mai-2012
- Avis-public-consultation-195-2012-2C-23-mai-20121
Règlements
Pour toutes questions ou informations concernant les règlements de la MRC des Sources, veuillez contacter Madame Isabelle Pellerin par courriel au ipellerin@mrcdessources.com ou par téléphone au 819 879-6661.
Un projet de règlement est un texte qui est soumis pour approbation. Un projet de règlement peut être modifié et plusieurs versions d’un projet peuvent être publiées avant d’en arriver à la version finale.
- Projet de règlement 286-2024 relatif aux quotes-parts 2025 partie III
- Projet de règlement 285-2024 relatif aux quotes-parts 2025 partie II
- Projet de règlement 284-2024 relatif aux quotes-parts 2025 partie I
- Projet de règlement 287-2024 relatif à la rémunération du préfet, du préfet-suppléant et des autres membres du conseil de la MRC des Sources
- Règlement 282-2024 - Plan de gestion des matières résiduelles 2024-2031 révisé
- Règlement 281-2023 - Quotes-parts 2024 partie 3 (2 municipalités)
- Règlement 280-2023 - Quotes-parts 2024 - Partie 2 (5 municipalités)
- Règlement 279-2023 - Quotes-parts 2024 - Partie 1 (7 municipalités)
- Règlement 278-2023 modifiant le Règlement 220-2015 - Contribution financière annuelle
- Règlement 277-2023 modifiant le Règlement 221-2015 - Contribution financière annuelle
- Règlement 275-2023 - Délégation de pouvoirs au directeur général et greffier-trésorier en les matières de gestion des finances et de gestion contractuelle
- Règlement 270-2022 - Tarification des services de la MRC des Sources
- Règlement 264-2021 - Délégation de pouvoirs du conseil au Comité administratif de la MRC des Sources
- Règlement 263-2021 - Gestion contractuelle de la MRC des Sources
- Règlement 252-2019 - Modalités de diffusion des avis publics sur le territoire de la MRC des Sources
- Règlement 248-2018 - Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC des Sources
- Règlement 247-2018 - Rémunération du préfet, du préfet suppléant et des autres membres du conseil de la Municipalité régionale de comté des Sources
- Règlement 242-2018 modifiant le Règlement 135-2006 - Règlement d'emprunt afin d’utiliser le solde disponible d’un emprunt fermé pour la réfection de la toiture, de l’entretoit et des déficiences mineures de l’enveloppe extérieure de l’immeuble 600 rue Gosselin, Wotton
- Règlement 241-2018 modifiant le Règlement 233-2017 - Ajout à l'article 2 l'utilisation du solde résiduel pour des travaux de rénovation, d'entretien et d'amélioration sur l'immeuble du centre administratif de la MRC situé au 309 rue Chassé, Asbestos
- Règlement 233-2017 - Emprunt pour la réalisation de travaux relatifs à la climatisation/ventilation du centre administratif de la MRC et à la réalisation d'investissement en infrastructures pour le Parc régional du Mont-Ham
- Règlement 221-2015 - Prise de compétence de la MRC des Sources en transport collectif sur son territoire
- Règlement 220-2015 - Modalités et conditions administratives et financières du transport adapté au sein de la MRC des Sources
- Règlement 215-2015 - Règlement d'emprunt pour la réalisation de travaux de rénovation sur l'immeuble sis au 309 rue Chassé, Asbestos, appartenant à la MRC
- Règlement 171-2009 - Politique de capitalisation et d'amortissement
- Règlement 147-2007 - Contrôle intérimaire relatif à la gestion des matières résiduelles
- Règlement 140-2007 - Règles de contrôle et de suivi budgétaires et autorisant la délégation d'autorisation de dépenses
- Règlement 135-2006 - Emprunt de 1 706 855 $ pour l'agrandissement de l'immeuble logeant le poste de police de la Sûreté du Québec à Wotton
- Règlement 131-2006 - Dépenses pour l'établissement de plans et devis pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 600, rue Gosselin à Wotton, lequel immeuble est occupé par la Sûreté du Québec
- Règlement 095-2001 - Lieu des sessions du conseil
- Règlement 007-1982 - Changement de la date prévue par le code municipal pour la vente des immeubles à défaut de paiement des taxes
- Règlement 274-2022 modifiant le Règlement 265-2021 - Production énergétique durable
- Règlement 269-2022 modifiant le Règlement 265-2021 - Territoires incompatibles avec les activités minières et autres modifications
- Règlement 265-2021 - Schéma d'aménagement et de développement durable de la MRC des Sources
- Règlement 253-2019 modifiant le Règlement 129-2005 - Dispositions sur les élevages porcins et la gestion des odeurs en milieu agricole
- Règlement 234-2017 modifiant le Règlement 129-2005 - Dérogation pour la reconstruction du pont P-06350 dans la plaine inondable de la rivière Nicolet-Sud-Ouest, chemin Craig à Danville
- Règlement 203-2013 - Emplacement d'un parc régional sur le territoire de la MRC des Sources
- Règlement 175-2009 modifiant le Règlement 139-2007 - Prohibition générale des interventions dans les cours d'eau
- Règlement 158-2008 - Protection des milieux forestiers de la MRC des Sources
- Règlement 139 - 2007 - Matières relatives à l'écoulement des eaux de la MRC des Sources
- Règlement 129-2005 - Règlement de contrôle intérimaire pour instaurer un contrôle pour certains usages ou activités relatifs à l'aménagement en milieu rural sur le territoire de la MRC d'Asbestos
- Règlement 069-1997 - Formation du Comité consultatif agricole de la Municipalité régionale de comté d'Asbestos
- Règlement 063-1996 - Emplacement d'un parc régional sur le territoire de la Municipalité régionale de comté d'Asbestos (emprise ferroviaire abandonnée du Canadian National)
- Règlement 283-2024 - Carte 3 Protection des sites d'intérêts environnementaux et écologiques
- Règlement 283-2024 - Carte 2 Protection des milieux humides
- Règlement 283-2024 - Carte 1 Protection des cours d'eau et des lacs
- Règlement 158-2008 - Formulaire - Déclaration pour abattage d'arbres
- Règlement 158-2008 - Formulaire - Demande de certificat d'autorisation pour déboisement
- Règlement 158-2008 relatif à la protection des milieux forestiers
- Règlement 283-2024 encadrant les activités forestières sur le territoire de la MRC des Sources
Documents organisationnels
- Priorités d'intervention 2024
- Priorités d'intervention 2023
- Priorités d'intervention 2022
- Priorités d'intervention 2021
- Priorités d'intervention 2020-2021
- Priorités d'intervention 2019-2020
- Priorités d'intervention 2018-2019
- Priorités d'intervention 2017-2018
- Priorités d'intervention 2016-2017
- Priorités d'intervention 2015-2016
- Rapport annuel MRC des Sources 2023
- Rapport annuel MRC des Sources 2022
- Rapport annuel MRC des Sources 2021
- Rapport annuel MRC des Sources 2020-2021
- Rapport annuel MRC des Sources 2019-2020
- Rapport annuel MRC des Sources 2018-2019
- Rapport annuel MRC des Sources 2017-2018
- Rapport annuel MRC des Sources 2016-2017
- Rapport annuel MRC des Sources 2015-2016
- Liste pour 2023 des contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $
- Rapport annuel sur l'application du Règlement de gestion contractuelle 2023
- Rapport annuel sur l’application du Règlement de gestion contractuelle 2022
- Rapport annuel sur l'application du Règlement de gestion contractuelle 2021
- Rapport annuel sur l'application du Règlement de gestion contractuelle 2020
- Rapport annuel sur l'application du Règlement de gestion contractuelle 2019
- Rapport annuel sur l'application du Règlement de gestion contractuelle 2018
- Gestion contractuelle - Procédure de gestion des plaintes
- Rapport d'utilisation 2023 - FRR Volet 3 - Projet Innovation
- Rapport d'utilisation 2023 - FRR Volet 3 - Projet Signature
- Rapport d'utilisation 2023 - FRR Volet 4 - Entente de vitalisation
- Rapport d'utilisation 2022 - FRR Volet 4 - Entente
- Rapport d'utilisation 2022 - FRR Volet 3 - Projet Innovation
- Rapport d'utilisation 2022 - FRR Volet 3 - Projet Signature
- Bilan des dépenses - Aide COVID
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