Cette page est une page d’information sur le contexte actuel ainsi que sur le potentiel de projet éolien sur le territoire de la MRC des Sources. Il est important de noter que la MRC des Sources n’est pas et ne cherche pas à devenir promotrice d’un projet éolien.
Veuillez prendre note que la page est mise à jour selon l’évolution de la situation.
CONTEXTE ET HYDRO-QUÉBEC
Dans l’objectif de lutter contre les changements climatiques, le Québec s’est engagé à atteindre la carboneutralité en 2050, c’est-à-dire qu’il souhaite réduite à zéro ou compenser l’ensemble de ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour ce faire, le gouvernement désire notamment remplacer la consommation d’énergies fossiles, comme le pétrole, par des énergies renouvelables, comme l’hydroélectricité, l’éolien ou le solaire. Cet objectif amène Hydro-Québec à devoir produire davantage d’électricité afin de répondre à la demande future. Pour y arriver, Hydro-Québec mise notamment sur la production d’énergie éolienne et invite les développeurs de projets d’énergie renouvelable à soumettre des projets dans le cadre d’appels d’offres.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site web d’Hydro-Québec.
Pour répondre aux besoins énergétiques croissants du Québec, Hydro-Québec lance des appels d’offres visant à faire l’acquisition d’électricité provenant de sources renouvelables, comme l’éolien, par le biais de contrats d’approvisionnement en électricité à long terme. Les développeurs de projets d’énergie renouvelable sont alors invités à soumettre des projets pouvant être raccordés à son réseau, et ce, dans certaines zones identifiées. Les contrats sont attribués en fonction de différents facteurs, tels que le prix, les caractéristiques techniques du projet, les retombées pour la communauté, notamment la participation des municipalités et des communautés autochtones, le contenu québécois et l’acceptabilité sociale.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site web d’Hydro-Québec.
DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DES SOURCES
Comme mentionné en 2023, BluEarth Renewables continue d’évaluer les possibilités d’un projet éolien sur le territoire de la Région des Sources. Cependant, comme il n’y a pas d’appel d’offres d’Hydro-Québec, il n’y a présentement pas de projet précis à présenter.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à visiter le site web du promoteur : https://eoliennesdessources.com/
À PROPOS DE L’ÉNERGIE ÉOLIENNE
La zone d’étude d’un projet réunit trois conditions gagnantes préalables au développement d’un projet éolien :
- De bonnes ressources éoliennes;
- Une possibilité de raccordement au réseau d’Hydro-Québec (proximité et capacité d’intégration);
- Un intérêt de la communauté à accueillir le projet.
La zone d’étude est créée par les promoteurs afin de s’adapter aux différentes contraintes et aux normes d’implantation en vigueur, notamment par rapport à la proximité des résidences et à la protection de certains territoires protégés. La zone d’étude sera également amenée à évoluer avec la réalisation des études de préfaisabilité et à la suite des consultations publiques qui seront réalisées.
Pendant la phase d’opération, l’espace au sol occupé par une éolienne est très limité, soit environ 0,02 hectare (ha), ce qui représente un peu moins de 0,05 acre (2153 pieds carrés ou 200 mètres carrés).
Pendant la phase de construction, l’espace au sol nécessaire pour l’assemblage de l’éolienne est de 1 hectare (ha), soit environ 2,48 acres (108 000 pieds carrés ou 10 000 mètres carrés). Une fois la construction terminée, l’espace de travail temporaire est restitué à son usage initial (ex. : agriculture).
La taille et la profondeur de la fondation d’éoliennes dépendent de divers facteurs. Cependant, les modèles d’éoliennes modernes nécessitent en général une profondeur approximative de 3,5 à 5 mètres et environ 500 à 600 mètres cubes de béton.
Les éoliennes émettent un bruit qui varie et diminue rapidement avec la distance. Ce bruit dépend d’une variété d’éléments tels que le modèle d’éolienne, la configuration du projet, les vents, la couverture du terrain (présence de forêts, bâtiments, etc.) et la topographie environnante.
Selon le Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, « le gouvernement du Québec exige une évaluation des impacts sonores et recommande que le bruit ne soit pas supérieur à 45 décibels le jour et à 40 la nuit, ce qui équivaut à une rue nocturne calme. La mise en place de programmes de surveillance et de suivi du climat sonore est notamment demandée pour assurer que les projets respectent ces exigences. »
Les sons de basses fréquences (compris entre 0 Hz et 250 Hz), tels que les infrasons (inférieur à 20 Hz), sont présents en permanent dans un milieu de vie et sont émis par divers éléments, qu’ils soient naturels, tels que le vent ou le tonnerre, ou relevant des activités humaines, telles que les véhicules, les électroménagers, les équipements industriels ou les parcs éoliens. Toutefois, l’oreille humaine est moins sensible aux sons de basses fréquences et ils sont moins sujets à représenter une nuisance sonore.
Les éoliennes émettent ainsi des sons de basses fréquences, mais les recherches menées par des organismes, tels que l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ont établi qu’ils ne présentent pas une source de dérangement et n’ont pas d’impact sur la santé.
Pour plus d’informations
L’INSPQ a réalisé en 2023 une mise à jour de sa synthèse des connaissances concernant les effets sur la santé liés au bruit des éoliennes, qui conclut que le niveau d’exposition au bruit des éoliennes peut causer un dérangement pour une petite portion de la population exposée à un niveau de bruit supérieur à 45 dBA. Au niveau des sons de basses fréquences, l’INSPQ souligne que les publications étudiées dans leur synthèse des connaissances ne montrent pas d’association entre l’exposition aux basses fréquences produites par les éoliennes et le dérangement. Il est possible de consulter l’étude ici.
Par ailleurs, l’OMS n’a pas relevé d’étude ayant mis en relation les sons de basses fréquences ou les infrasons générés par les éoliennes à des effets sur la santé.
La modélisation de l’impact sonore est calculée par des ingénieurs acousticiens expérimentés à l’aide de logiciels spécialisés et conformément aux normes établies par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Ces modélisations tiennent compte de divers éléments tels que le modèle d’éolienne, la configuration du projet, les vents, la température, l’humidité, l’occupation du sol (présence de forêts, de bâtiments, etc.) et la topographie environnante. Cette modélisation permet de respecter une distance appropriée par rapport aux habitations afin de garantir un niveau de bruit inférieur à 40 dBA à l’extérieur de chaque habitation.
La vitesse et la direction du vent influencent la transmission du bruit émis par les éoliennes. Le vent peut porter le bruit plus loin dans la direction du vent. Les variations de température et de vitesse du vent en fonction de l’altitude peuvent également modifier la trajectoire des ondes sonores. Tous ces éléments sont pris en considération dans l’évaluation de l’impact sonore du projet afin d’assurer que le niveau de bruit soit inférieur à 40 dBA à l’extérieur de chaque résidence.
Les recherches menées par des organismes tels que l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont établi qu’en deçà d’une limite d’exposition de 45 décibels (dBA) pour les résidences, les éoliennes ne posent pas de risque pour la santé humaine. La limite de bruit fixée par le gouvernement du Québec est de 40 dBA, ce qui est inférieur aux recommandations de l’INSPQ et de l’OMS.
Pour plus d’informations
L’OMS a publié en 2018 des lignes directrices relatives au logement et à la santé. Pour les éoliennes, ce guide recommande un niveau de bruit maximum de 45 décibels (dBA) pour les résidences. En dessous de cette limite, l’OMS ne reconnait pas d’effets néfastes sur la santé. Il est possible de consulter le guide (en anglais) ici.
L’INSPQ recommande également que la limite soit fixée en termes de niveau sonore, plutôt qu’en termes de distance. En effet, l’INSPQ a réalisé en 2023 une mise à jour de sa synthèse des connaissances concernant les effets sur la santé liés au bruit des éoliennes et suggère de suivre la recommandation de l’OMS, qui recommande une limite d’exposition maximale de 45 décibels (dBA). La synthèse conclut que le niveau d’exposition au bruit des éoliennes peut causer un dérangement pour une petite portion de la population exposée à un niveau de bruit supérieur à 45 dBA. Au niveau de l’impact sur le sommeil, la synthèse de l’INSPQ ne relève aucun impact sur le sommeil en dessous du seuil d’exposition de 45 dBA. Au regard de ces résultats, l’INSPQ recommande que les projets mettent en place des mesures préventives pour limiter l’exposition au bruit des éoliennes. Il est possible de consulter l’étude ici.
Un effet stroboscopique peut se produire lorsque le ciel est dégagé et que le soleil est bas sur l’horizon. Dans ces conditions, une éolienne peut projeter une ombre sur le terrain qui l’entoure lorsque les pales passent devant le soleil. L’emplacement de l’ombre de l’éolienne varie selon le moment de la journée ainsi que la saison et ne tombe généralement qu’à un seul endroit pendant quelques minutes.
Il est donc possible qu’une éolienne produise un effet stroboscopique lorsque les conditions le permettent. Cependant, plusieurs éléments permettent de réduire l’intensité et la probabilité que cet effet soit visible à partir des résidences. Notamment, des études stroboscopiques pour chaque éolienne devraient être réalisées dans le cadre l’étude d’impact environnemental et seraient soumises pour révision au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Le MELCCFP considère qu’un maximum d’exposition de 30 heures par année et de 30 minutes par jour représente la meilleure pratique à adopter.
Le réseau de collecteurs d’un projet éolien serait souterrain et émettrait un champ magnétique beaucoup plus faible que celui du réseau de distribution d’électricité existant.
Pour plus d’informations sur les champs électromagnétiques, consultez le site web d’Hydro-Québec.
En plaçant les câbles dans des gaines protectrices et enfouies, un projet peut ne pas émettre de tensions parasites. Une tension parasite est un phénomène bien documenté et très discuté dans les communautés agricoles, en particulier celles qui comptent de nombreux producteurs laitiers. Pour en savoir plus sur ce phénomène, nous vous recommandons de consulter le guide pratique élaboré par l’Union des producteurs agricoles (UPA), le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) et Hydro-Québec. Le guide est disponible ici.
La question avait été posée lors de la séance du conseil de la MRC du 22 novembre 2023. Voici la réponse qui avait été fournie :
Après vérification, à la suite de l’implantation des éoliennes sur le territoire de la MRC des Appalaches en 2012 et 2016 dont M. Yves Kirouac, d’Évimbec, est le responsable de juridiction pour l’évaluation foncière, aucune variation de la valeur des propriétés avoisinantes n’a été constatée, ni même reçu de demandes de révision pour une telle situation. Les normes d’implantation sont claires et les entreprises les respectent. Tout s’est fait dans les règles de l’art. Il y a eu que des commentaires qui exprimaient l’inquiétude, légitime, de voir l’installation de ces impressionnantes structures.
Pour voir la réponse détaillée ainsi que les documents en lien avec cette réponse : https://mrcdessources.com/demarche-dinformation-et-de-consultation-sur-la-transition-energetique/#1723572228698-4f7b08a5-a315.
Il est possible que les éoliennes soient localisées sur des terres agricoles. Cependant, le projet est développé de façon à éviter ou réduire au minimum les impacts sur ces activités. De plus, un parc éolien occupe une fraction du terrain sur lequel elles sont déployées (moins de 1%) et les éoliennes peuvent être installées en harmonie avec les usages du territoire existants, tels que l’agriculture et l’élevage. En effet, le bétail, comme les moutons, les vaches et les chevaux, peut circuler au pied des éoliennes.
Au Québec, l’Union des producteurs agricoles (UPA) et Hydro-Québec ont convenu d’un cadre de référence concernant le développement de l’énergie éolienne sur le territoire agricole. Le Cadre de référence relatif à l’aménagement de parcs éoliens en milieux agricole et forestier établit diverses bonnes pratiques, procédures, 19 méthodes de compensation et autres éléments qui visent à minimiser les impacts du développement, de l’exploitation et du démantèlement des parcs éoliens sur le territoire agricole au Québec. Hydro-Québec exige que les soumissionnaires de ses appels d’offres s’engagent officiellement à respecter le Cadre de référence.
Dans le processus réglementaire, le projet devra obtenir l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Par conséquent, il est primordial d’élaborer le projet en harmonie avec les activités et les usages agricoles du site.
Non, les agriculteurs peuvent continuer de semer n’importe quel type de culture à proximité d’éoliennes.
Le processus d’approbation d’un projet éolien au Québec est encadré par la Loi sur la Qualité de l’environnement. Ce processus commence dès la sélection d’un projet par Hydro-Québec et comprend plusieurs étapes dans lesquelles les communautés sont consultées à plusieurs reprises.
Le processus comporte trois volets :
- Étude d’impact sur l’environnement
La première étape débute par la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Après le dépôt d’un avis de projet écrit auprès du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), le ministre émet des lignes directrices qui précisent les exigences à prendre en compte dans l’étude d’impact sur l’environnement, y compris les impacts potentiels du projet sur la flore et la faune, l’environnement sonore, la population, le milieu d’accueil, les activités récréatives et touristiques, ainsi que le paysage. Cette étude d’impact environnemental doit ensuite être analysée par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). La phase de consultation publique est administrée par le Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE) et les documents de l’étude d’impact sur l’environnement sont rendus publics. Le BAPE remet au ministre un rapport basé sur les enquêtes publiques et les commentaires sur le projet. Ce processus se termine par la décision du gouvernement d’autoriser ou non le projet.
- Autorisations de la CPTAQ
Dans le cas où un projet est localisé en territoire agricole, le développeur doit obtenir des autorisations de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Dans le cadre de cette étape, le processus est centré sur la protection du territoire agricole et comprend des consultations auprès de la communauté.
- Certificat d’autorisation et autres permis
La troisième étape consiste à obtenir un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) avant la construction et la mise en service du projet de parc éolien. Des permis supplémentaires doivent être délivrés par le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), NAV CANADA et Transport Canada.
lIENS UTILES
- Consulter les avis publics
- Consulter les règlements
- Consulter les procès-verbaux des séances du Conseil de la MRC des Sources
- Consulter le calendrier des séances du Conseil
- Consulter les enregistrements des séances du Conseil
- Consulter la documentation concernant l’aménagement du territoire
- Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
- Page d’information sur la proposition de projet : éoliennesdessources.com
- Les projets éoliens au Québec (Gouvernement de Québec, Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie)
- Cadre d’implantation (Gouvernement de Québec, Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie)
- Considérations environnementales (Gouvernement de Québec, Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie)
- Commission de protection du territoire agricole
- BluEarth Renewables
- Panneaux d’informations des soirées portes ouvertes
- Fiche d’information présentée aux soirées portes ouvertes
- Questions fréquemment posées lors des soirées portes ouvertes
- Communiqué de presse BluEarth Renewables – Report du dépôt de projet
- Comité provisoire de démocratie citoyenne des Sources
- Éoliennes et santé publique : mise à jour 2023 (Institut national de santé publique du Québec, 2024)
- Orientations gouvernementales en aménagement du territoire en vigueur
- Les orientations du gouvernement en matière d’aménagement – Pour un développement durable de l’énergie éolienne (2007)
- Profils énergétiques des régions du Québec (Whitmore, J., Pineau, P.-O., 2024. Chaire de gestion du secteur de l’énergie, HEC Montréal, préparé pour le gouvernement du Québec.)
Cette page sera mise à jour selon l’évolution de la situation.