La MRC des Sources a lancée en février 2024 sa démarche d’information et de consultation sur la transition énergétique afin de pouvoir mesurer les attentes et les préoccupations citoyennes envers la transition énergétique ainsi qu’envers un possible projet éolien.
Informer |
Consulter et mobiliser |
Coconstruire |
Évaluation et conditions de succès |
|---|---|---|---|
| Engagement envers la transition énergétique et le développement du potentiel éolien | Sondage de perception sur la transition énergétique et sur les conditions favorables à l’implantation d’un projet éolien | Forum sur la transition énergétique (conférences, panels, ateliers participatifs, conditions de succès) | Évaluation de la démarche d’acceptabilité sociale et des paramètres conditionnels soumis par la communauté (sondage 2 sur l’évolution de la perception et les conditions de succès pour le milieu) |
| Annonce de la stratégie d’information et de consultation | Tables de travail sectorielles (regroupements et associations, tables citoyennes) | Suite du Forum – Comité consultatif sur la transition énergétique (approche par consensus informé) | Définition des conditions gagnantes pour le développement de projets d’énergies renouvelables sur le territoire de la MRC des Sources |
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Comité consultatif sur la transition énergétique
Composé de 5 citoyens et 2 élus, le Comité consultatif sur la transition énergétique aura pour mission de s’assurer que toutes les actions entreprises par les promoteurs d’éventuels projets énergétiques désireux de réaliser un projet sur le territoire de la MRC respectent et garantissent les conditions de succès définies par le conseil, et ce tout au long du processus. Il aura d’ailleurs un pouvoir de recommandation au conseil de la MRC concernant le respect des conditions par les promoteurs.
Le comité aura aussi la responsabilité d’approfondir les conditions établies ainsi que de coconstruire les éléments d’analyses de celles-ci en plus d’effectuer une veille des bonnes pratiques au Québec vis-à-vis les conditions du territoire de la MRC des Sources.
Les membres du comité sont nommés pour un mandat de 2 ans. Le comité se réunira au moins 4 fois par année, ou plus souvent, si nécessaire.
Un montant de 50 $ par participants est prévu à titre de dédommagement pour chaque rencontre. Cette compensation sera remise par virement bancaire au participant après chaque rencontre où sa présence aura été consignée.
Rôles et responsabilités
Évaluation des conditions de succès : Le comité prend acte des conditions établies par le conseil de la MRC dans l’objectif de s’assurer que des actions concrètes soient mises en place par les promoteurs pour y répondre.
Veille continue : Le comité effectue une veille des bonnes pratiques au Québec sur les éléments clés des conditions de succès afin d’être en mesure de fournir des recommandations argumentées au conseil de la MRC. Les éléments de veille viseront également le suivi des actions posées par des promoteurs à toutes les étapes d’un projet pour s’assurer de leur conformité avec les conditions établies.
Pouvoir de recommandation : Le comité formule des recommandations argumentées et documentées au conseil de la MRC concernant les actions prévues et déployées par les promoteurs afin de respecter les conditions de succès.
Dates importantes
- Lancement de l’appel à candidatures : 18 septembre 2024
- Date limite pour soumettre sa candidature : 21 octobre 2024
- Report de la fermeture de l’appel à candidatures : 19 novembre 2024
- Période d’analyse des candidatures : décembre à janvier
- Annonce des candidatures retenues : Séance du conseil du 22 janvier 2025
Note : en raison d’une modification au calendrier des travaux du comité éolien, nous avons pris la décision de prolonger l’appel à candidatures jusqu’au 19 novembre 2024.
Pour soumettre sa candidature
Faire parvenir son curriculum vitae ainsi que le formulaire de candidature par courriel à Madame Isabelle Pellerin au ipellerin@mrcdessources.com avant le 19 novembre 2024.
Forum sur la transition énergétique
Le Forum sur la transition énergétique s’est déroulé le 8 juin 2024 au Centre O3. Au total, ce sont plus d’une centaine de participants, citoyens et élus de tout le territoire de la MRC des Sources qui ont échangé et qui se sont donné le temps d’apprendre sur la transition énergétique avec les neuf conférenciers et experts indépendants.
- Vidéo récapitulative du Forum sur la transition énergétique
- L’éthique comme boussole pour la transition énergétique
- Planifier et gérer les ressources du territoire aux bénéfices de la population
- Transition énergétique : qui doit faire quoi pour en assurer le succès?
- Éoliennes et transition énergétique : quelle est la place de l’environnement?
Sondage
Il était possible pour toute la population de la MRC des Sources de participer au sondage sur la transition énergétique du 22 avril au 13 mai 2024. Ce sont 6 550 cartons avec des codes à usage uniques qui ont été distribués sur le territoire. L’objectif de ce sondage était d’élaborer les thématiques du forum. Les questions contenues dans ce sondage visaient aussi à mesurer le niveau des connaissances, les attentes et les préoccupations envers la transition énergétique, notamment l’éolien.
Au total, nous avons reçu 469 réponses complètes. Une trentaine de répondants n’ont pas terminé le questionnaire alors qu’une cinquantaine de participants ont sollicités le service téléphonique ou ont demandé un nouveau code. Le sondage a aussi été distribué auprès des élèves de l’École secondaire de l’Escale où une quarantaine de réponse ont été recueillies.
Les résultats du sondage ont été présentés lors du Forum sur la transition énergétique le 8 juin 2024.
Tables sectorielles
Des tables sectorielles ont eu lieu du 29 avril au 4 mai dans le but de réfléchir à des thématiques qui seront abordées lors d’un forum ainsi que pour identifier des conditions essentielles pour l’obtention d’un projet socialement acceptable.
La détermination des personnes présentes à ces tables a été effectuée en deux étapes :
- Les tables et comités déjà reconnus et en exercice sur le territoire ont désigné un représentant pour siéger à la table. Ceux-ci ont directement été approchés par la MRC des Sources.
- Un tirage au sort a été effectué le 25 avril 2024 parmi les citoyens qui se sont inscrits pour participer à une table. Les personnes tirées au sort ont été rejointes le 26 avril 2024 par courriel.
Lors de cette table les sujets liés aux éléments d’importances en lien avec les thématiques qui touchent l’environnement, les préoccupations écologiques et les impacts sur le secteur agricole et forestier advenant le dépôt d’un projet par un promoteur ont été abordés.
Les représentants d’organismes qui œuvrent dans le domaine de l’environnement, l’écologie, l’agriculture et la foresterie ainsi que les citoyens et citoyennes interpellés par les enjeux écologiques et environnementaux liés à la transition énergétique ont participés à cette table.
- Nombre de places recommandées : 7
- Nombre de places tirées au sort : 5
- Date de la rencontre : mercredi 1er mai 2024, 13 h à 15 h
Lors de cette table les sujets liés aux éléments d’importances en lien avec les thématiques économiques ont été abordés.
Les acteurs d’organisations publiques, parapubliques et des organismes du territoire ainsi que des entreprises du territoire qui souhaitent participer à la réflexion ont participés à cette table.
- Nombre de places recommandées : 7
- Nombre de places tirées au sort : 5
- Date de la rencontre : lundi 29 avril 2024, 13 h à 15 h
Ces tables étaient composées de citoyens et citoyennes provenant des municipalités (Wotton, Danville et Saint-Georges-de-Windsor) visées par le 1er projet éolien présenté en 2023.
Table 1
- Nombre de places recommandées : 6
- Nombre de places tirées au sort : 6
- Date de la rencontre : samedi 4 mai 2024, 10 h à 12 h
Table 2
- Nombre de places recommandées : 6
- Nombre de places tirées au sort : 6
- Date de la rencontre : samedi 4 mai, 13 h 30 à 15 h30
Lors de cette table les sujets liés à la bonne gestion de la gouvernance et le respect de la démocratie dans les processus entourant la planification d’un appel d’offres advenant le dépôt d’un projet par un promoteur ont été abordés.
Les groupes citoyens et les organismes intéressés spécifiquement par la thématique du respect des processus démocratiques ont participés à cette table.
- Nombre de places recommandées : 7
- Nombre de places tirées au sort : 5
- Date de la rencontre : mardi 30 avril 2024, 18 h à 20 h
Suivi des séances
Liens utiles
- Consulter les règlements
- Consulter la documentation concernant l’aménagement du territoire
- Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
- Les projets éoliens au Québec (Gouvernement du Québec, Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie)
- Cadre d’implantation (Gouvernement du Québec, Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie)
- Considérations environnementales (Gouvernement du Québec, Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie)
- Commission de protection du territoire agricole
- Comité provisoire de démocratie citoyenne des Sources
- Éoliennes et santé publique : mise à jour 2023 (Institut national de santé publique du Québec, 2024)
- Mission 2035 : Le jeux du mix énergétique
- Hydro-Québec : La transition énergétique, par et pour les Québécois et Québécoises
- Page d’information sur le potentiel éolien
- Profils énergétiques des régions du Québec (Whitmore, J., Pineau, P.-O., 2024. Chaire de gestion du secteur de l’énergie, HEC Montréal, préparé pour le gouvernement du Québec.)