Mise en situation
Le gouvernement du Québec a récemment affirmé sa volonté d’accroître la production énergétique de sources renouvelable dans la province de plus de 16 000 MW d’ici 2040 afin de répondre aux besoins énergétiques futurs. À titre d’exemple, dans les 15 dernières années, l’ensemble des projets éoliens déployés au Québec représente une production d’environ 4000 MW.
Puisque les MRC peuvent participer à des projets de production d’énergie à partir d’une source renouvelable, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a mis sur pied un bureau d’expertise afin d’accompagner les MRC et les municipalités dans la préparation des milieux pour l’accueil et la définition des conditions de succès relatifs à la réalisation de projets éoliens sur leurs territoires.
Ainsi, lors de la séance du Conseil des élus de la MRC des Sources du 25 janvier 2023, les élus ont permis l’octroi d’un contrat de service à la FQM afin d’accompagner la MRC des Sources dans l’identification des conditions de succès d’un projet de production énergétique à partir d’éoliennes. La FQM accompagnera aussi la MRC des Sources dans la compréhension des étapes et du processus nécessaires à la réalisation d’un tel projet sur le territoire.
Il s’agit d’un mandat d’accompagnement technique préliminaire afin d’outiller les membres du Conseil de la MRC des Sources et leur permettre de porter un jugement éclairé sur les conditions de faisabilité d’un projet de production énergétique durable. Avec les informations recueillies dans le cadre de ce mandat, la MRC des Sources pourra ensuite se positionner sur son intérêt ou non à collaborer avec des promoteurs pour accueillir un projet sur le territoire. Il est important de noter que la MRC des Sources n’est pas et ne cherche pas à devenir promotrice d’un projet éolien.
Foire aux questions
NON. Il n’y a présentement pas de projet d’éoliennes dans la MRC des Sources. La MRC a seulement octroyé un mandat d’accompagnement à la FQM. La MRC n’est pas et ne vise pas à devenir promotrice d’un projet éolien. Les membres du Conseil souhaitent comprendre les enjeux entourant une telle implantation au sein de notre communauté et comprendre les contraintes et les retombées potentielles pour notre milieu.
DONNER LA PAROLE AUX CITOYENS.
L’assemblée de consultation publique tenue le 15 février 2023 ne portait pas sur un projet éolien précis, mais visait à recueillir les commentaires des citoyens concernant l’ajout d’un usage permis sur la zone industrialo-minière, principalement sur l’ancien site de Mine Jeffrey. Ce nouvel usage visait à permettre les activités en lien avec la production d’énergie durable, dont le solaire, l’éolien, la géothermie, etc.
NON. La MRC a seulement octroyé un mandat d’accompagnement à la FQM afin de mieux comprendre les enjeux entourant un tel projet, les contraintes ainsi que les retombées potentielles pour notre milieu.
NOUS NE LE SAVONS PAS. Il n’y a pas d’endroits présentement visés pour un projet d’éoliennes puisqu’il n’y a pas de projet.
ASSURÉMENT. L’acceptabilité sociale d’un projet d’une telle envergure est d’une grande importance pour le Conseil de la MRC des Sources. De plus, il s’agit d’un critère non négociable pour établir une entente avec Hydro-Québec. Une démarche en ce sens sera mise sur pied s’il est constaté qu’il y a un potentiel éolien sur le territoire.
Voici d’ailleurs un document d’archives d’un des projets d’implantation d’éoliennes réalisé ailleurs au Québec et contenant les étapes de concrétisation d’un tel projet ainsi que les facteurs de succès définis par le BAPE : https://archives.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/eole_mont-sainte-marguerite/documents/DB2..pdf
S’il y avait un potentiel de production énergétique à partir d’éoliennes sur le territoire et qu’un projet serait déposé par un promoteur privé à Hydro-Québec, plusieurs moments seraient réservés à la participation citoyenne :
- Lors de la décision entourant l’emprunt des municipalités permettant de devenir investisseurs dans un projet d’énergie éolienne;
- Lors des consultations du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) qui devront avoir lieu lorsqu’un projet sera soumis à Hydro-Québec par un promoteur privé;
- Un comité de liaison composé de citoyens sera créé dès qu’un projet sera déposé par un promoteur privé et accepté par Hydro-Québec.
Pour plus d’informations sur les processus de consultation du BAPE : https://www.bape.gouv.qc.ca/fr/
Documents disponibles
- Consulter les avis publics
- Consulter les règlements
- Consulter les procès-verbaux des séances du Conseil des élus
- Consulter le calendrier des assemblées du conseil
- Consulter la documentation concernant l’aménagement du territoire
Cette page sera mise à jour selon l’évolution de la situation.