Schéma d’aménagement et de développement durable en vigueur (règlement 265-2021 adopté le 25 août 2021) :
- Chapitre 0 - Couverture
- Chapitre 1 - Planification durable
- Chapitre 2 - Grandes caractéristiques territoriales
- Chapitre 3 - Communautés entreprenantes et unies
- Chapitre 4 - Organisation du transport
- Chapitre 5 - Urbanisation
- Chapitre 6 - Energie
- Chapitre 7 - Minérales
- Chapitre 8 - Agriculture
- Chapitre 9 - Forêts
- Chapitre 10 - Eau (1/2)
- Chapitre 10 - Eau (2/2)
- Chapitre 11 - Culture et patrimoine
- Chapitre 12 - Vision stratégique
- Chapitre 13 - Plan d'action
- Chapitre 14 - Document complémentaire
- Plan de développement de la zone agricole et agroforestière (PDZA²) des Sources 2022, document synthèse
- Plan de développement de la zone agricole et agroforestière (PDZA²) des Sources 2022, document complet
- Bilan Plan de développement de la zone agricole 2014-2021
- Plan de développement de la zone agricole 2014
- Mémoire - Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles (CNTAA)
- Registres municipaux des autorisations délivrées en vertu du régime transitoire - Bilan 2024
- Registres municipaux des autorisations délivrées en vertu du régime transitoire - Bilan 2023
- Registres municipaux des autorisations délivrées en vertu du régime transitoire - Bilan 2022
- Politique de gestion de l'eau 2012
La MRC des Sources a adopté son PRMHH le 17 mai 2023. Il a été déposé au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation. Avant d’entrer en vigueur, le PRMHH doit recevoir l’approbation du ministère.
- Bottin des inspecteurs municipaux de la MRC des Sources
- Mémoire sur le règlement 291-2025 présenté par le Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec
- Règlement 291-2025 - Carte 1 : Protection des cours d'eau et des lacs
- Règlement 291-2025 - Carte 2 : Protection des milieux humides
- Règlement 291-2025 - Carte 3 : Protection des sites d'intérêts environnementaux et écologiques
- Synthèse des mémoires et avis reçus dans le cadre de la consultation publique du règlement 291-2025
Vous cherchez un règlement?