16 novembre 2020

Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes


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La MRC des Sources, conformément au code municipal du Québec, agit comme représentant des municipalités de son territoire pour de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes. La MRC des Sources procède, si besoin est, à la vente d’immeubles pour défaut de paiement d’impôts fonciers le 2e jeudi de juin à son siège social situé au 309, rue Chassé, Asbestos. Les lots mis en vente sont publiés dans le journal l’Actualité – L’Étincelle au mois d’avril de chaque année et sur le site web de la MRC des Sources. Notez qu’il n’y aura pas de vente pour taxes pour l’année 2020.

La MRC des Sources ne procède pas à la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes pour la Ville de Danville et la Ville d’Asbestos.