Le gouvernement du Québec effectuera des travaux de caractérisation des bâtiments dans les municipalités de Val-des-Sources et de Wotton. Au cours des prochains mois, des représentants et représentantes du gouvernement ou des arpenteuses-géomètres et arpenteurs-géomètres mandatés par le gouvernement visiteront certaines adresses.
Cette opération, dont les coûts sont assumés par le gouvernement, vise à établir une connaissance précise de certaines caractéristiques liées aux bâtiments, ce qui permettra de mieux outiller les premiers répondants et répondantes en cas d’interventions, ainsi que les ressources municipales en aménagement du territoire.
Une partie des données sera recueillie à l’aide d’appareils d’arpentage de grande précision et, pour ce faire, nous demandons votre collaboration pour l’accès à la cour extérieure de votre propriété (aucune activité ne requiert l’accès à l’intérieur de votre bâtiment).
L’arpentage du territoire est une initiative qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, lancé en avril 2020.
Pour toute question relative aux travaux de caractérisation ou autres informations en lien avec la documentation du cadre bâti (bâtiments, routes, ponts, etc.), veuillez contacter le service à la clientèle du ministère des Ressources naturelles et des Forêts.
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
renseignements@mrnf.gouv.qc.ca
418 627-8600
1 866 248-6936
Foire aux questions
Les municipalités et les ministères possèdent déjà plusieurs informations sur le cadre bâti (bâtiments, routes, ponts, etc.) pour remplir leurs mandats. Cependant, pour certaines informations manquantes, les relevés sur le terrain sont nécessaires.
Les informations collectées serviront notamment à la planification de l’aménagement du territoire en rendant possibles des simulations numériques selon différents scénarios tels qu’un glissement de terrain ou la montée des eaux.
Pour cet exercice, l’identification des propriétés est liée à leur proximité relative à un cours d’eau, dans la majorité des cas.
La collecte d’informations sur une propriété ne signifie pas qu’elle est à risque d’inondation : le principe de précaution est appliqué lors de l’identification des propriétés, ce qui signifie que dans le doute, les informations sont tout de même collectées.
Les données collectées sont :
- L’altitude du seuil de la porte du rez-de-chaussée;
- L’altitude de l’ouverture la plus basse (lorsqu’il y a présence de sous-sol);
- Des photos (ex : façade du bâtiment et lieux de mesures).
Les données sont collectées par des représentantes et représentants du gouvernement du Québec ou par des arpenteuses-géomètres et arpenteurs-géomètres mandatés par ce dernier.
- Altitude du seuil de la porte du rez-de-chaussée : correspond à la hauteur au-dessus du niveau moyen de la mer de l’étage principal du bâtiment. On peut souvent se référer au bas de la porte principale pour la déterminer.
- Altitude de l’ouverture basse : correspond à la hauteur au-dessus du niveau moyen de la mer de l’ouverture la plus basse du sous-sol (obtenu uniquement lorsqu’il y a présence de sous-sol). Peut correspondre au bas d’une fenêtre ou d’une porte donnant accès au sous-sol.
Afin d’obtenir les mesures requises, les arpenteurs-géomètres et arpenteuses-géomètres doivent accéder à votre propriété (toujours à l’extérieur puisqu’aucune activité n’exige l’accès à votre bâtiment). La Loi sur les arpenteurs-géomètres* prévoit d’ailleurs que ceux-ci, de même que ceux qui les aident, peuvent, dans l’exécution de leurs fonctions, circuler sur toute propriété et y faire les opérations qu’ils jugent nécessaires.
En aucun cas les mandataires ne sont autorisés à pénétrer à l’intérieur des bâtiments.
Non, aucune donnée confidentielle ne sera collectée.
Les informations récoltées seront prioritairement à l’usage des représentants et représentantes du gouvernement du Québec dans le cadre de leurs mandats.
Les informations collectées serviront notamment à la planification de l’aménagement du territoire en rendant possibles des simulations numériques selon différents scénarios tels qu’un glissement de terrain ou la montée des eaux.
Ce sont essentiellement les résidences, les commerces, les industries et les bâtiments de services (hôpitaux, bibliothèques, hôtels de ville, etc.). Les bâtiments secondaires (cabanons, garages détachés, abris de bois de chauffage, etc.) sont exclus du présent exercice.