Val-des-Sources, le 28 novembre 2024 – C’est lors de la séance du Conseil du 27 novembre que le Conseil de la MRC des Sources a adopté le règlement 283-2024 encadrant les activités forestières sur le territoire. Cette adoption est l’aboutissement d’un long processus qui a nécessité plus de deux années de travail pour l’organisation et les partenaires. La MRC est donc fière d’annoncer aujourd’hui le déploiement de ce nouvel outil règlementaire visant la conciliation des usages sur le territoire, simplifiant l’administration pour favoriser la production forestière et adapté aux réalités du territoire.
Reconnue depuis 2015 à titre de gouvernement de proximité, la MRC dispose d’un vaste éventail d’outils règlementaires afin de favoriser la conciliation des usages sur son territoire, dont le règlement d’abattage d’arbres. Depuis les dernières années, l’écosystème règlementaire a considérablement évolué et tout le contexte d’aménagement est appelé à être révisé. Pensons aux nouvelles Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), les Plans régionaux sur les milieux humides et hydriques (PRMHH) ou encore le nouveau régime de gestion des zones inondables au Québec. Tous ces outils se doivent d’être travaillés en cohérence et de façon complémentaire dans un souci de gestion durable du territoire collectif.
C’est précisément dans cette perspective que fut travaillé le nouveau règlement 283-2024 : alléger la bureaucratie tout en se donnant les moyens efficaces de suivre les travaux effectués sur le territoire et de répondre aux instances gouvernementales. Les personnes qui devront remplir une déclaration pourront le faire rapidement et gratuitement en ligne, en remplissant un formulaire contenant seulement 5 questions qui ne prend pas plus de 5 minutes. Une approche adaptée à notre époque, respectueuse du professionnalisme des producteurs et ne nécessitant aucune rencontre avec les officiers municipaux.
Le règlement 283-2024 est en parfaite complémentarité avec l’approche règlementaire des territoires bordant la MRC des Sources. Une attention particulière à la cohérence régionale a été portée afin de s’arrimer avec les voisins à l’extérieur des limites de la MRC. Nous avons puisé au coeur des meilleures pratiques des MRC afin de produire un outil règlementaire performant, simple et adapté à nos pratiques forestières.
Ce règlement s’applique à tout le territoire de la MRC à l’exception des périmètres d’urbanisation, des terres publiques, des propriétés foncières d’une superficie de 4ha et moins ainsi que des secteurs dédiés à la conservation. Comme le prévoit la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la MRC des Sources fera parvenir une lettre expliquant le nouveau règlement aux personnes touchées par celui-ci. Nous vous invitons d’ailleurs à conserver le cahier central du journal l’Actualité – l’étincelle, volume 55, numéro 7, afin de prendre connaissance de la fiche synthèse résumée, imagée et simplifiée du règlement.
De plus, à la suite de l’entrée en vigueur du règlement, la MRC s’engage à suivre l’application de celui-ci et à dresser un bilan, en partenariat avec son Comité consultatif agricole, après 2 ans. Le bilan permettra d’effectuer les ajustements nécessaires au besoin.
La MRC des Sources croit en l’importance de la concertation et de la collaboration. Aspirant au développement harmonieux et cohérent du territoire et des communautés, la MRC a la volonté d’agir ensemble et de se rassembler pour l’intérêt, le bien-être commun et l’avenir du territoire. Le travail de révision règlementaire a été effectué avec cette même préoccupation et la MRC continuera de soulever l’importance de la collaboration et de la concertation dans tous ses projets.
Pour toutes questions ou informations, la MRC des Sources invite les citoyens et citoyennes à consulter le mrcdessources.com ou encore à contacter l’organisation directement au 819 879-6661 ou par courriel au mrc.info@mrcdessources.com.
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Source : MRC des Sources
Informations :
Stacy Olivier
Chargée de projet en communication et promotion
MRC des Sources
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