La MRC des Sources est responsable du transport collectif. Elle mandate le STC des Sources, qui a pour mission d’offrir un service de transport adapté et collectif aux citoyens des municipalités composant la MRC des Sources.
Le service de transport collectif est offert tous les jours de semaine entre 6h et 18h. Il fonctionne sur réservation, par téléphone ou en ligne, et est disponible pour tous les citoyens et citoyennes de la MRC des Sources.
Taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade (TIV)
Lors de la séance du 18 février 2026, le conseil de la MRC des Sources a signifié son intention en faveur d’une contribution liée à l’immatriculation des véhicules de promenade.
La TIV est un levier de financement stable et récurrent dédié au développement et à l’amélioration du transport collectif sur le territoire.
Comme des dizaines d’autres MRC et municipalités au Québec, la TIV est devenue un outil incontournable pour répondre au besoin des citoyens d’avoir une plus grande offre en transport collectif ou de meilleures options de déplacements adaptées à la réalité des municipalités locales. Cette intention est signifiée dans un contexte où les besoins en mobilité augmentent et où les mécanismes actuels de financement limitent la capacité de la MRC des Sources de planifier le développement.
Foire aux questions
Le paiement du transport collectif, c’est une charge partagée par l’ensemble des contribuables du territoire depuis plus de 25 ans. C’est une dépense générale qui se retrouve dans la taxation foncière parce que c’est une exigence gouvernementale d’offrir ce service pour les personnes qui en ont besoin.
Le conseil a choisi d’aller de l’avant avec la TIV pour être en mesure de développer le service de transport sur le territoire. Les besoins augmentent (accès aux services, travail, études). L’année 2025 a été une année record en termes de déplacement pour le STC, ce qui démontre le besoin imminent. Le modèle de financement actuel est jugé trop imprévisible et limitatif pour soutenir le développement. Nous souhaitons planifier et livrer un service de qualité.
La décision du conseil repose sur plusieurs faits :
- Avec la centralisation de nombreux services à la population vers Sherbrooke, il est souhaité de favoriser la rétention des personnes âgées et des jeunes au sein de notre communauté plus longtemps en offrant une alternative à l’auto fiable,
- Permettre à un plus grand nombre de travailleurs de Sherbrooke de venir contribuer au sein des entreprises de chez nous.
Les sommes collectées seront entièrement dédiées à financer des améliorations concrètes, par exemple: augmentation des plages horaires, nouvelles dessertes, interconnexions, transport à la demande, meilleure couverture des municipalités moins centrales, etc.
C’est une contribution dédiée spécifiquement au développement du transport collectif sur le territoire qui permet d’assurer une prévisibilité et une stabilité du service. La somme de 35 $ sera perçue au moment du renouvellement de l’immatriculation (SAAQ).
À tous les propriétaires de véhicules de promenade (véhicules à usage personnel qui comprend l’automobile, le VUS et la minifourgonnette) immatriculés sur le territoire de la MRC.
Parce que les besoins augmentent (accès aux services, travail, études). L’année 2025 a été une année record en termes de déplacement pour le STC, ce qui démontre le besoin imminent. Le modèle de financement actuel est jugé trop imprévisible et limitatif pour soutenir le développement. Nous souhaitons planifier et livrer un service de qualité.
Avec ce regroupement, les MRC membres réduisent les frais d’entrée auprès de la SAAQ. Des frais d’environ 200 000 $ sont facturés pour intégrer le programme. Les membres du regroupement peuvent séparer ce moment entre eux.
Oui. Des frais d’entrée au programme de 200 000 $ sont facturés par la SAAQ. Pour mettre en place cette mesure, plusieurs MRC de l’Estrie évaluent présentement la possibilité de former un regroupement intermunicipal. Le regroupement permet aux administrations de répartir les frais entre elles.
Non. La TIV est un levier de développement et de prévisibilité. Cependant, l’apport du gouvernement demeure essentiel pour financer les opérations et offrir du transport collectif en dehors des grands centres urbains.
Comme plusieurs services communautaires, le transport collectif n’est pas utilisé par tout le monde, mais il profite à l’ensemble de la collectivité. Il améliore l’accès aux services pour vos proches (étudiants, aînés, travailleurs), soutient le maintien des services, la vitalité de notre territoire, l’activité économique. Une communauté plus mobile, c’est une communauté qui se porte mieux.
C’est une contribution dédiée avec des résultats mesurables et une reddition de comptes. Le transport collectif est un service essentiel en région. Sans levier stable, on ne peut pas améliorer l’offre et répondre à la demande des citoyens.
On sait que l’auto est essentielle et on est même d’accord avec vous. L’objectif est de créer des alternatives réalistes (transport à la demande, rabattement, interconnexions) à l’auto. C’est un service essentiel pour l’autonomie des aînés, pour les étudiants, pour certains travailleurs ou encore des citoyens plus vulnérables.
Parce que c’est un levier dédié et simple à percevoir, qui associe le financement à la mobilité. Les taxes foncières contribuent aux services de base alors que la TIV est entièrement dédiée au développement du service de transport collectif.
Les réalités de chaque territoire diffèrent, tout comme le niveau de développement du réseau et les objectifs. Ce qui est commun, c’est la nécessité d’avoir un financement récurrent et stable pour développer un service en adéquation avec les besoins de la population.
La taxation est une mesure permanente selon les perspectives analysées à ce jour. La MRC évaluera régulièrement l’impact de cette mesure, ses bénéfices pour la population et son ajustement potentiel.
Parce que le besoin est déjà grand et selon nos données, il continuera de grandir dans les prochaines années (sondages dans la MRC et données démographiques).
C’est impossible d’améliorer le service parce qu’on n’a pas l’argent pour le faire. Ce qu’on reçoit du gouvernement n’est pas assez élevé et prévisible pour être capable de développer et améliorer le service.
Pour le faire, on a besoin de budgets qui sont stables et prévisibles. C’est à ça que la TIV sert. C’est un financement stable qui nous permet de planifier le développement.
Les utilisateurs du service sont déjà payeurs pour chaque déplacement qu’ils font avec la STC des Sources. Le transport collectif, comme le transport adapté, n’est pas gratuit. La TIV ne vise pas à rendre le service gratuit, mais plutôt à le rendre plus accessible sur l’ensemble du territoire. Plus les gens utiliseront le service, plus le gouvernement augmentera son aide financière à notre service.
Plus d’utilisateurs = plus de financements, mais pour avoir plus d’utilisateurs, il faut développer le service et répondre aux besoins.
Les deux territoires font face aux mêmes défis au niveau du transport adapté et collectif. Les deux sociétés de transport font affaire avec les mêmes fournisseurs et voient donc aux mêmes dépenses pour chacun des territoires. Les deux MRC considèrent donc fusionner les deux sociétés pour améliorer le service et sa portée, avoir une économie d’échelle pour les frais de gestion et de coordination et pour maximiser l’investissement requis pour le développement des services.
Liens utiles
- Communiqué de presse : La MRC des Sources souhaite se doter d’un nouveau levier local pour développer le transport collectif
- Site web du Service de transport collectif des Sources
- Enregistrement de la séance du conseil du 18 février 2026
- Stratégies de mise en commun de la gouvernance, des activités de gestion et d’exploitation des services de transport adapté et collectif de la MRC du Val-Saint-François et de la MRC des Sources
- Plan de développement du transport adapté et collectif 2025-2027