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Comité consultatif sur la transition énergétique

Composé de 5 citoyens et 2 élus, le Comité consultatif sur la transition énergétique a pour mission de s’assurer que toutes les actions entreprises par les promoteurs d’éventuels projets énergétiques désireux de réaliser un projet sur le territoire de la MRC respectent et garantissent les conditions de succès définies par le conseil, et ce tout au long du processus. Il a d’ailleurs un pouvoir de recommandation au conseil de la MRC concernant le respect des conditions par les promoteurs.

Le comité a aussi la responsabilité d’approfondir les conditions établies ainsi que de coconstruire les éléments d’analyses de celles-ci en plus d’effectuer une veille des bonnes pratiques au Québec vis-à-vis les conditions du territoire de la MRC des Sources.

Rôle et responsabilités du comité

Le comité prend acte des conditions établies par le conseil de la MRC dans l’objectif de s’assurer que des actions concrètes soient mises en place par les promoteurs pour y répondre.

Le comité effectue une veille des bonnes pratiques au Québec sur les éléments clés des conditions de succès afin d’être en mesure de fournir des recommandations argumentées au conseil de la MRC. Les éléments de veille viseront également le suivi des actions posées par des promoteurs à toutes les étapes d’un projet pour s’assurer de leur conformité avec les conditions établies.

Le comité formule des recommandations argumentées et documentées au conseil de la MRC concernant les actions prévues et déployées par les promoteurs afin de respecter les conditions de succès.

Les conditions de succès

Le Conseil de la MRC des Sources a procédé à l’adoption de neuf conditions de succès lors de la séance du 22 janvier 2025. Proposées au conseil par le Comité éolien, les conditions de succès sont la finalité de la démarche qui s’est déroulée pendant toute l’année 2024.

Les conditions de succès ont été identifiées à la suite de la tenue d’une série d’ateliers basés sur les résultats des tables sectorielles, du sondage ainsi que sur les éléments discutés lors du Forum.

Le Comité consultatif sur la transition énergétique a la responsabilité d’approfondir les conditions de succès et de coconstruire les critères d’analyse pour chaque condition.

1. Choisir des lieux d’implantation et des types d’installations qui limitent au maximum les impacts dommageables sur l’environnement (faune, flore, milieux naturels).
2. Choisir des lieux et des types d’installations qui limitent les impacts dommageables sur la qualité de vie des citoyens, sur leur sécurité et sur la santé publique.
3. Adopter des actions et des valeurs en cohérence avec la transition énergétique et qu’il fait preuve de pratiques d’excellence en la matière (exemple : gestion d’énergie, utilisation des ressources, analyse de cycle de vie, etc.)
4. Maintenir une communication transparente et fréquente avec le milieu pour favoriser la confiance et prévenir les tensions.
5. Intégrer harmonieusement les installations dans le paysage.
6. Prévoir des mécanismes financiers dès le début du projet pour réserver les sommes nécessaires au démantèlement et à la remise en état des sites visés par le projet sur le long terme.
7. Optimiser la protection des terres agricoles.
8. Déterminer des modalités équitables de gestion des bénéfices et des redevances ainsi que de leurs utilisations.
9. Prévoir un mécanisme de suivi du projet qui comprend une entité de médiation avec les citoyens et citoyennes.

Avancement des travaux

Le Comité consultatif sur la transition énergétique (CCTÉ) a été créée en février 2025. Depuis sa création, les membres se sont rencontrés à 10 reprises pour assurer la mission qui leur a été confiée.  

L’animation du comité est assurée par le GYM A21, ce qui permet d’instaurer un rythme adéquat pour veiller au bon avancement des travaux tout en assurant un espace qui favorise les échanges et les discussions en profondeur.  

Étape 1

Les premières rencontres du comité se sont concentrées sur la base de sa collaboration et de son éthique de travail. Ces étapes étaient nécessaires pour que le CCTÉ puisse assurer son rôle dans un esprit de collaboration, d’ouverture et de respect.  

Étape 2

Ensuite, les membres se sont penchés sur la compréhension des conditions de succès. Des experts ont été invités afin d’aider le comité dans sa réflexion.  

Étape 3

Après s’être assuré que tous les membres avaient la même compréhension des conditions de succès, le comité a travaillé avec rigueur sur une méthodologie d’analyse et sur les outils à adopter pour fournir des recommandations éclairées sur un éventuel projet énergétique.   

Étape 4

Finalement, avec l’ouverture de l’appel à projets solaire d’Hydro-Québec, le comité en est maintenant à l’étape cruciale de rencontrer les promoteurs intéressés à déposer un projet sur le territoire.  

Documents utiles