Composé de 5 citoyens et 2 élus, le Comité consultatif sur la transition énergétique a pour mission de s’assurer que toutes les actions entreprises par les promoteurs d’éventuels projets énergétiques désireux de réaliser un projet sur le territoire de la MRC respectent et garantissent les conditions de succès définies par le conseil, et ce tout au long du processus. Il a d’ailleurs un pouvoir de recommandation au conseil de la MRC concernant le respect des conditions par les promoteurs.
Le comité a aussi la responsabilité d’approfondir les conditions établies ainsi que de coconstruire les éléments d’analyses de celles-ci en plus d’effectuer une veille des bonnes pratiques au Québec vis-à-vis les conditions du territoire de la MRC des Sources.
Rôle et responsabilités du comité
Le comité prend acte des conditions établies par le conseil de la MRC dans l’objectif de s’assurer que des actions concrètes soient mises en place par les promoteurs pour y répondre.
Le comité effectue une veille des bonnes pratiques au Québec sur les éléments clés des conditions de succès afin d’être en mesure de fournir des recommandations argumentées au conseil de la MRC. Les éléments de veille viseront également le suivi des actions posées par des promoteurs à toutes les étapes d’un projet pour s’assurer de leur conformité avec les conditions établies.
Le comité formule des recommandations argumentées et documentées au conseil de la MRC concernant les actions prévues et déployées par les promoteurs afin de respecter les conditions de succès.
Avancement des travaux
Le Comité consultatif sur la transition énergétique (CCTÉ) a été créée en février 2025. Depuis sa création, les membres se sont rencontrés à 17 reprises pour assurer la mission qui leur a été confiée.
L’animation du comité est assurée par une ressource chargée du développement collaboratif au GYM A21, cet encadrement permet de respecter les échéanciers pour veiller au bon avancement des travaux tout en assurant un espace qui favorise les échanges et les discussions en profondeur.
Janvier-Février 2025
Constitution du comité et fondement des bases de la collaboration
Les premières rencontres du comité se sont concentrées sur la base de sa collaboration et de son éthique de travail. Ces étapes étaient nécessaires pour que le CCTÉ puisse assurer son rôle dans un esprit de collaboration, d’ouverture et de respect. Une entente collective a été coconstruite pour la suite des travaux.
Faits saillants
- 22 janvier 2025: Nomination des membres
- 13 février 2025: Première rencontre du comité
Mars à juin 2025
Définition des critères d’analyses du respect des conditions de succès à l’aide d’expert
Les membres se sont penchés sur la compréhension des conditions de succès. Des experts ont été invités afin d’aider le comité dans sa réflexion.
Monsieur Frédéric Marcotte a été reçu pour expliquer le processus de cheminement d’un dossier pour un appel de projet ainsi que de parler de la Régie de l’énergie.
Faits saillants
- 24 mai 2025 : Rencontre avec Sophie Hamel-Dufour afin de donner un atelier sur le rôle de l’éthique dans la collaboration lors de prise de décision et dans le contexte de la transition énergétique
Juin à septembre 2025
Définition de la méthode d’analyse et créations d’outils structurants
Après s’être assuré que tous les membres avaient la même compréhension des conditions de succès, le comité a travaillé avec rigueur sur une méthodologie d’analyse et sur les outils à adopter pour fournir des recommandations éclairées sur un éventuel projet énergétique.
Faits saillants
- 15 août 2025 : Cocréation d’une grille d’analyse afin de servir de guide à l’évaluation d’un projet d’un promoteur.
- 5 septembre 2025 : Finalisation de la grille d’analyse
Octobre-décembre 2025
Rencontre avec un promoteur concernant l’appel de projet solaire
Finalement, avec l’ouverture de l’appel à projets solaire d’Hydro-Québec, le comité a rencontré le promoteur intéressé à déposer un projet sur le territoire. Le comité a eu 3 rencontres en personne avec le promoteur qui propose un projet solaire sur le territoire de la MRC des Sources.
Faits saillants
- 25 octobre 2025 : Première rencontre concernant le projet solaire, suivi d’une première évaluation par le comité qui a ensuite partagé son évaluation avec le promoteur.
- 5 décembre 2025 : Seconde rencontre, le promoteur est revenu avec des propositions d’améliorations et des réponses aux questions des membres du comité.
- 16 décembre 2025 : Le comité a révisé sa grille d’analyse en fonction des réponses et modifications proposées par le promoteur.
Janvier 2026
Formulation d’une recommandation
C’est sur cette base d’analyse que le comité a ensuite formuler une recommandation qui a été déposée à l’attention du conseil en janvier 2026.
Faits saillants
- 6 janvier 2026 : Session de travail ayant pour but de formuler les recommandations.
- 15 janvier 2026 : Dépôt des recommandations
Février 2026
Post-mortem et recommandation sur la constitution du CCTÉ
Le Conseil a confié au comité (CCTÉ) le mandat de formuler une recommandation concernant la constitution du Comité consultatif sur la transition énergétique (CCTÉ).
Dans le cadre de ce mandat, le comité s’est réuni le vendredi 6 février 2026 afin d’examiner et définir la composition souhaitée du nouveau comité. La première partie de la rencontre a été consacrée à un exercice post-mortem sur les travaux du CCTÉ. Ensuite, le comité a rencontré le pôle d’expertise de l’Université de Sherbrooke en énergie solaire. Finalement, le CCTÉ a énoncé une recommandation sur la constitution du comité pour la prochaine année. Cette recommandation sera déposée auprès du Conseil lorsque prête.
Faits saillants
- 6 février 2026 : Rencontre avec M.Fabien Dauzou du centre 3IT Énergies de l’Université Sherbrooke
Les conditions de succès
Le Conseil de la MRC des Sources a procédé à l’adoption de neuf conditions de succès lors de la séance du 22 janvier 2025. Proposées au conseil par le Comité éolien, les conditions de succès sont la finalité de la démarche qui s’est déroulée pendant toute l’année 2024.
Les conditions de succès ont été identifiées à la suite de la tenue d’une série d’ateliers basés sur les résultats des tables sectorielles, du sondage ainsi que sur les éléments discutés lors du Forum.
Le Comité consultatif sur la transition énergétique a la responsabilité d’approfondir les conditions de succès et de coconstruire les critères d’analyse pour chaque condition.
Choisir des lieux d’implantation et des types d’installations qui limitent au maximum les impacts dommageables sur l’environnement (faune, flore, milieux naturels).
Choisir des lieux et des types d’installations qui limitent les impacts dommageables sur la qualité de vie des citoyens, sur leur sécurité et sur la santé publique.
Adopter des actions et des valeurs en cohérence avec la transition énergétique et qu’il fait preuve de pratiques d’excellence en la matière (exemple : gestion d’énergie, utilisation des ressources, analyse de cycle de vie, etc.)
Maintenir une communication transparente et fréquente avec le milieu pour favoriser la confiance et prévenir les tensions.
Intégrer harmonieusement les installations dans le paysage.
Prévoir des mécanismes financiers dès le début du projet pour réserver les sommes nécessaires au démantèlement et à la remise en état des sites visés par le projet sur le long terme.
Optimiser la protection des terres agricoles.
Déterminer des modalités équitables de gestion des bénéfices et des redevances ainsi que de leurs utilisations.
Prévoir un mécanisme de suivi du projet qui comprend une entité de médiation avec les citoyens et citoyennes.
Documents utiles
- Avancement des travaux du CCTÉ – février 2026
- Grille d’analyse des conditions de succès
- Rapport de recommandation concernant le projet solaire de BluEarth Renewables – janvier 2026
- Avancement des travaux du CCTÉ – janvier 2026
- Règles de fonctionnement du CCTÉ
- Lancement du processus de création du CCTÉ
- Lancement de l’appel à candidatures
- Adoption du CCTÉ