La MRC des Sources, conformément au code municipal du Québec, agit comme représentant des municipalités de son territoire pour la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes. La MRC des Sources procède, si besoin est, à la vente d’immeubles pour défaut de paiement d’impôts fonciers le 2e jeudi de juin à son siège social situé au 309, rue Chassé, Val-des-Sources. Les lots mis en vente sont publiés dans le journal l’Actualité – L’Étincelle au mois d’avril de chaque année et sur le site web de la MRC des Sources.
Une mise en vente des immeubles à l’enchère publique aura lieu à l’endroit suivant :
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES SOURCES
Salle Madeleine-Lamoureux
au 309, rue Chassé
Val-des-Sources (Québec) J1T 2B4
le jeudi, 13 juin 2024
à 10 heures de l’avant-midi (10h am)
Consulter la liste des immeubles assujettis à la vente
Pour plus d’informations sur la procédure de vente
La MRC des Sources ne procède pas à la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes pour la Ville de Val-des-Sources.