Mise en situation
Le gouvernement du Québec a récemment affirmé sa volonté d’accroître la production énergétique de sources renouvelable dans la province de plus de 16 000 MW d’ici 2040 afin de répondre aux besoins énergétiques futurs. À titre d’exemple, dans les 15 dernières années, l’ensemble des projets éoliens déployés au Québec représente une production d’environ 4000 MW.
Puisque les MRC peuvent participer à des projets de production d’énergie à partir d’une source renouvelable, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a mis sur pied un bureau d’expertise afin d’accompagner les MRC et les municipalités dans la préparation des milieux pour l’accueil et la définition des conditions de succès relatifs à la réalisation de projets éoliens sur leurs territoires.
Ainsi, lors de la séance du Conseil des élus de la MRC des Sources du 25 janvier 2023, les élus ont permis l’octroi d’un contrat de service à la FQM afin d’accompagner la MRC des Sources dans l’identification des conditions de succès d’un projet de production énergétique à partir d’éoliennes. La FQM accompagnera aussi la MRC des Sources dans la compréhension des étapes et du processus nécessaires à la réalisation d’un tel projet sur le territoire.
Il s’agit d’un mandat d’accompagnement technique préliminaire afin d’outiller les membres du Conseil de la MRC des Sources et leur permettre de porter un jugement éclairé sur les conditions de faisabilité d’un projet de production énergétique durable. Avec les informations recueillies dans le cadre de ce mandat, la MRC des Sources pourra ensuite se positionner sur son intérêt ou non à collaborer avec des promoteurs pour accueillir un projet sur le territoire. Il est important de noter que la MRC des Sources n’est pas et ne cherche pas à devenir promotrice d’un projet éolien.
TABLES SECTORIELLES
Dans le cadre de la démarche de consultation lancée en février dernier, quatre tables sectorielles composées de tables, comités, associations, regroupements ainsi que citoyens et citoyennes seront créées dans le but de réfléchir à des thématiques qui seront abordées lors d’un forum ainsi que pour identifier des conditions essentielles pour l’obtention d’un projet socialement acceptable.
La détermination des personnes présentes à ces tables sera faite en deux étapes :
- Les tables et comités déjà reconnus et en exercice sur le territoire désigneront un représentant pour siéger à la table. Ceux-ci seront directement approchés par la MRC des Sources.
- Un tirage au sort sera effectué le 25 avril 2024 parmi les citoyens qui se sont inscrits pour participer à une table. Les personnes tirées au sort seront rejointes le 26 avril 2024 par courriel.
séance du conseil du 17 avril 2024
séance du conseil du 21 février 2024
Suivi des questions posées lors de la séance du 21 février 2024 :
Documents présentés lors de la séance :
séance du conseil du 22 novembre 2023
Lors de la séance du conseil des maires de la MRC des Sources du 22 novembre 2023, plusieurs questions ont été posées par des citoyens et citoyennes de la région.
N’ayant pas les réponses complètes au moment où les questions ont été posées, la MRC des Sources s’était engagée à recueillir les informations nécessaires pour répondre à ces questions.
Documents reliés à cette séance :
- Procès-verbal de la séance du 22 novembre 2023
- Réponses détaillées aux questions posées
- Les éoliennes et la valeur foncière des propriétés : Guide méthodologique sur l’élaboration d’une étude d’impact (MAMH, 2016)
- Considérations générales en matière d’évaluation foncière municipale concernant l’implantation d’éoliennes (MAMH)
QUESTIONS ET RÉPONSES
Soutenir les municipalités locales dans la défense des intérêts de la communauté et du respect de notre cadre règlementaire, dont notamment, le schéma d’aménagement et de développement durable en plus de construire l’entente de partenariat communautaire avec les nations autochtones et les municipalités locales.
La MRC des Sources et les municipalités locales ne sont pas promotrices du projet éolien, nos travaux visent à créer un partenariat communautaire afin que 50 % des retombées économiques d’un tel projet soient au bénéfice de la communauté.
Le Comité éolien des Sources est formé selon les modalités suivantes :
Représentation/formation
- Le préfet et le directeur général et greffier-trésorier de la MRC des Sources
- Deux représentants nommés par le conseil des municipalités/villes
Les membres présents représentent leur municipalité et ont la responsabilité de la transmission des informations soulevées ou transmises dans le cadre de ses rencontres auprès des autres élus de leur conseil respectif.
Objectif
L’objectif de ce comité est d’assurer un lien avec les administrations municipales locales (municipalités et villes) dans une approche de concertation autour des besoins d’informations et de communication sur le dossier de la transition énergétique, dont notamment le dossier éolien.
Le présent comité joue un rôle d’aviseur auprès du conseil de la MRC dans le cadre de la démarche de mobilisation et de communication sur la transition énergétique (soulever les enjeux relatifs aux besoins d’information de la population, stratégie de communication auprès de la communauté, validation des étapes clés).
Rencontre/fréquence
La fréquence convenue des rencontres est au besoin avec un minimum 6 rencontres par année (aux 2 mois).
Durée du comité
Le présent comité aura une durée de vie d’environ 18 mois, soit jusqu’aux élections en octobre 2025.
Présidence, vice-présidence et secrétaire
- La présidence est assumée par le préfet
- La vice-présidence est assumée par le préfet-suppléant
- Le secrétariat de la rencontre est assumé par la direction générale
Il y a un projet en cours de développement qui a pour objectif l’établissement d’éoliennes sur le territoire de la MRC des Sources, toutefois les promoteurs n’en sont qu’à l’étape du dépôt de soumission auprès d’Hydro-Québec. Aucune autorisation et aucun permis ne sera émis à cette étape.
À noter que de nombreuses étapes de conformité règlementaire en plus d’une consultation du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement seront exigées si la proposition de projet est retenue par Hydro-Québec.
Pour plus d’informations : https://dessourceswind.ca/fr/
NON. Dans le cadre de l’accompagnement effectué par la FQM, un mandat a été accordé à la firme Deloitte afin d’obtenir une recommandation indépendante concernant les promoteurs et la proposition de projet. Ainsi, une équipe d’experts se penche donc sur la crédibilité des promoteurs et la solidité du plan d’affaires.
Cette recommandation indépendante permettra de guider la décision des élus quant à l’appui de la proposition de projet pour dépôt auprès d’Hydro-Québec.
Les élus de la MRC se sont prononcés sur l’appui au dépôt de la proposition de projet lors de la séance du Conseil des maires du 23 août 2023.
Ces derniers ont adopté une résolution d’appui au dépôt d’un projet éolien auprès d’Hydro-Québec. Cet appui est conditionnel à l’appui équivalent de la Ville de Danville et des municipalités de Saint-Georges-de-Windsor et de Wotton.
Pour consulter la résolution adoptée le 23 août 2023 : https://mrcdessources.com/wp-content/uploads/2023/08/2023-08-11967-Depot-projet-eolien-HQ_MRCdesSources.pdf
Pour plus d’informations sur les séances du conseil : https://mrcdessources.com/administration/gouvernance/seances-du-conseil/
ABSOLUEMENT PAS. Plusieurs étapes sont à réaliser avant que le projet soit implanté dans la région :
- Étude de la proposition de projet par Hydro-Québec et son acceptation;
- Plusieurs études environnementales et de contraintes réalisées par le promoteur, dont notamment la CPTAQ;
- Les promoteurs peuvent aussi être appelés à réaliser des études sur l’intégration des éoliennes dans le paysage récepteur, à analyser leur sensibilité et à prévoir des mesures pour réduire les impacts négatifs;
- Consultation du Bureau d’audiences publiques environnementales sur le projet;
- Obtention des approbations et des permis nécessaires.
Pour plus d’informations sur le cadre d’implantation d’un projet comme celui-ci : https://www.economie.gouv.qc.ca/bibliotheques/le-secteur/eolien/energie-eolienne/cadre-dimplantation
- Si le projet est sélectionné par Hydro-Québec, les promoteurs devront produire plusieurs études environnementales :
- Analyse des facteurs qui exercent une influence sur les écosystèmes et la qualité de vie des populations locales,
- Inventaire des oiseaux de proie, des chiroptères (chauves-souris) et de la grive de Bicknell,
- Réalisation d’un programme de suivi de la faune avienne et des chauves-souris,
- Réalisation d’un programme de suivi des sols agricoles remis en culture,
- Réalisation d’un programme de suivi du paysage,
- Réalisation d’un programme de suivi des systèmes de télécommunication,
- Réalisation d’un programme de surveillance et de suivi du climat sonore,
- Réalisation d’un plan de gestion des matières résiduelles,
- Réalisation d’un plan de mesures d’urgence,
- Réalisation d’un programme de protection de la faune aquatique,
- Mise en place d’un comité de suivi et de concertation,
- Démantèlement du parc éolien,
- Évaluation des impacts sonores,
- S’il est sélectionné par Hydro-Québec, le projet sera examiné par le Bureau d’audiences publiques environnementales qui recommandera si le projet doit aller de l’avant après consultation de la population;
- Le projet sera conforme aux exigences de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ).
Pour plus d’informations sur la CPTAQ : http://www.cptaq.gouv.qc.ca/.
Sources :
https://www.economie.gouv.qc.ca/bibliotheques/le-secteur/eolien/energie-eolienne/cadre-dimplantation
Le promoteur privé de cette proposition de projet est BluEarth, assisté par Plan A Capital.
Les partenaires communautaires seront propriétaires de 50 % du projet et recevront donc 50 % de toutes les distributions du projet.
Partenaires communautaires :
- Conseil de bande Wôlinak
- Conseil de bande Odanak
- Municipalité de Ham-Sud
- Municipalité de Saint-Adrien
- Ville de Val-des-Sources
- Municipalité de Wotton
- Ville de Danville
- Municipalité de Saint-Georges-de-Windsor
Il est possible de consulter les résolutions soutenant l’établissement d’un partenariat pour chaque municipalité concernée auprès de celles-ci.
- Comme mentionné plus haut, les partenaires communautaires (Conseil de bande Wôlinak, Conseil de bande Odanak, Ham-Sud, Saint-Adrien, Wotton, Val-des-Sources, Saint-Georges-de-Windsor et Danville) seront propriétaires de 50 % du projet et recevront donc 50 % de toutes les distributions du projet.
- Pendant la phase de construction, le projet générera environ 175 emplois dans la région et entre 6 et 10 emplois pendant la phase d’exploitation.
- Paiements significatifs aux propriétaires fonciers sous contrat d’option.
Entre 20 et 30 éoliennes sont prévues. Elles pourront produire environ 150 mégawatts d’électricité.
Il est proposé d’installer les éoliennes dans les municipalités de Wotton et de Saint-Georges-de-Windsor.
Toutes les connexions entre les éoliennes seront souterraines. Une sous-station interconnectée au réseau d’Hydro-Québec est aussi prévue sur le territoire de Danville.
Le début de l’exploitation des éoliennes est prévu pour 2028, au plus tôt. Le calendrier dépend de l’obtention de toutes les approbations et tous les permis, ainsi que la signature d’une entente d’achat d’électricité si le projet est sélectionné par Hydro-Québec.
- Lors de la décision entourant l’emprunt des municipalités permettant de devenir investisseurs dans un projet d’énergie éolienne;
- Lors des consultations du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) qui devront avoir lieu;
- Un comité de liaison composé de citoyens sera créé lorsque le projet sera déposé et accepté par Hydro-Québec.
Pour plus d’informations sur les processus de consultation du BAPE : https://www.bape.gouv.qc.ca/fr/
Août 2023
Soirées portes ouvertes
Wotton
29 août 2023
18 h à 20 h 30
Église Saint-Hippolyte, 772, rue St-Jean
Saint-Georges-de-Windsor
30 août 2023
18 h à 20 h 30
Fabrique Saint-Georges, Salle paroissiale, 493, rue Principale
Septembre 2023
Les promoteurs (BluEarth et Plan A Capital) ont reporté la soumission du projet dans le cadre de l’appel d’offres d’Hydro-Québec.
Lire le communiqué de presse
2024
Un nouvel appel d’offres éolien d’Hydro-Québec pourrait être publié au courant de l’année 2024.
lIENS UTILES
- Consulter les avis publics
- Consulter les règlements
- Consulter les procès-verbaux des séances du Conseil des maires
- Consulter le calendrier des séances du Conseil
- Consulter les enregistrements des séances du Conseil
- Consulter la documentation concernant l’aménagement du territoire
- Résolution 2023-06-11960 – Soutien à l’établissement de partenariats dans le cadre de projets de développement éolien
- Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
- Page d’information sur la proposition de projet : éoliennesdessources.com
- Les projets éoliens au Québec (Gouvernement de Québec, Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie)
- Cadre d’implantation (Gouvernement de Québec, Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie)
- Considérations environnementales (Gouvernement de Québec, Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie)
- Commission de protection du territoire agricole
- BluEarth Renewables
- Plan A Capital
- Résolution 2023-08-11967 – Appui de la Municipalité Régionale de Comté des Sources au dépôt d’un projet éolien auprès d’Hydro-Québec
- Panneaux d’informations des soirées portes ouvertes
- Fiche d’information présentée aux soirées portes ouvertes
- Questions fréquemment posées lors des soirées portes ouvertes
- Communiqué de presse BluEarth Renewables – Report du dépôt de projet
- Comité provisoire de démocratie citoyenne des Sources
- Éoliennes et santé publique : mise à jour 2023 (Institut national de santé publique du Québec, 2024)
Cette page sera mise à jour selon l’évolution de la situation.
ARCHIVES
10 mars au 15 août 2023
NON. Il n’y a présentement pas de projet d’éoliennes dans la MRC des Sources. La MRC a seulement octroyé un mandat d’accompagnement à la FQM. La MRC n’est pas et ne vise pas à devenir promotrice d’un projet éolien. Les membres du Conseil souhaitent comprendre les enjeux entourant une telle implantation au sein de notre communauté et comprendre les contraintes et les retombées potentielles pour notre milieu.
S’il y avait un potentiel de production énergétique à partir d’éoliennes sur le territoire et qu’un projet serait déposé par un promoteur privé à Hydro-Québec, plusieurs moments seraient réservés à la participation citoyenne :
- Lors de la décision entourant l’emprunt des municipalités permettant de devenir investisseurs dans un projet d’énergie éolienne;
- Lors des consultations du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) qui devront avoir lieu lorsqu’un projet sera soumis à Hydro-Québec par un promoteur privé;
- Un comité de liaison composé de citoyens sera créé dès qu’un projet sera déposé par un promoteur privé et accepté par Hydro-Québec.
Pour plus d’informations sur les processus de consultation du BAPE : https://www.bape.gouv.qc.ca/fr/
DONNER LA PAROLE AUX CITOYENS.
L’assemblée de consultation publique tenue le 15 février 2023 ne portait pas sur un projet éolien précis, mais visait à recueillir les commentaires des citoyens concernant l’ajout d’un usage permis sur la zone industrialo-minière, principalement sur l’ancien site de Mine Jeffrey. Ce nouvel usage visait à permettre les activités en lien avec la production d’énergie durable, dont le solaire, l’éolien, la géothermie, etc.
NON. La MRC a seulement octroyé un mandat d’accompagnement à la FQM afin de mieux comprendre les enjeux entourant un tel projet, les contraintes ainsi que les retombées potentielles pour notre milieu.
NOUS NE LE SAVONS PAS. Il n’y a pas d’endroits présentement visés pour un projet d’éoliennes puisqu’il n’y a pas de projet.
ASSURÉMENT. L’acceptabilité sociale d’un projet d’une telle envergure est d’une grande importance pour le Conseil de la MRC des Sources. De plus, il s’agit d’un critère non négociable pour établir une entente avec Hydro-Québec. Une démarche en ce sens sera mise sur pied s’il est constaté qu’il y a un potentiel éolien sur le territoire.
Voici d’ailleurs un document d’archives d’un des projets d’implantation d’éoliennes réalisé ailleurs au Québec et contenant les étapes de concrétisation d’un tel projet ainsi que les facteurs de succès définis par le BAPE : https://archives.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/eole_mont-sainte-marguerite/documents/DB2..pdf
S’il y avait un potentiel de production énergétique à partir d’éoliennes sur le territoire et qu’un projet serait déposé par un promoteur privé à Hydro-Québec, plusieurs moments seraient réservés à la participation citoyenne :
- Lors de la décision entourant l’emprunt des municipalités permettant de devenir investisseurs dans un projet d’énergie éolienne;
- Lors des consultations du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) qui devront avoir lieu lorsqu’un projet sera soumis à Hydro-Québec par un promoteur privé;
- Un comité de liaison composé de citoyens sera créé dès qu’un projet sera déposé par un promoteur privé et accepté par Hydro-Québec.
Pour plus d’informations sur les processus de consultation du BAPE : https://www.bape.gouv.qc.ca/fr/
Mise à jour 21 août 2023
Depuis le mois de mars 2023, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) accompagne les élus de la MRC des Sources afin de déterminer les conditions de faisabilité et de réalisation d’un dépôt de projet. Plusieurs étapes étaient nécessaires avant d’en arriver à cette fin :
- Convenir des modalités et des parties prenantes d’éventuels partenariats;
- Définir qu’elles seraient les conditions d’appui municipal au projet;
- Négocier les retombées économiques pour la communauté;
- Recevoir, de façon préliminaire, une proposition de projet et s’assurer que cette proposition réponde aux exigences et aux cadres règlementaires du territoire.
Après avoir étudié la proposition de projet, un avis préliminaire de conformité administratif fut émis par la MRC des Sources stipulant que la proposition de projet est conforme au schéma d’aménagement et de développement durable de la MRC des Sources.
Soirées portes ouvertes
Deux soirées portes ouvertes ont été organisées le 29 et le 30 août 2023 par BluEarth Renewables et Plan A Capital afin de présenter aux citoyens de la MRC des Sources une proposition de projet.
À la suite de ces rencontres, une liste de questions fréquemment posées fut dressée et les promoteurs du projet se sont engagés à publier des réponses écrites à ces questions.
Pour consulter la liste de questions fréquemment posées : https://dessourceswind.ca/wp-content/uploads/2023/09/Des-Sources-Open-House-FAQs-FR_GD_AR-_5Sep2023_Final.pdf