Demande d’accès à l’information
La MRC des Sources est un organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Elle a vingt (20) jours pour répondre à la demande, ce délai peut être prolongé jusqu’à trente (30) jours.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Internet de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Faire une demande d’accès à l’information
Une demande d’accès à l’information peut être effectuée de façon écrite ou verbale. La demande d’accès à un document doit être assez précise pour permettre de trouver le document.
Pour faire une demande d’accès à l’information, un personne doit contacter le responsable de l’accès à l’information.
Responsable de l’accès à l’information
Frédéric Marcotte
Directeur général et greffier-trésorier
873 500-2393
fmarcotte@mrcdessources.com
Écrivez-nous
Nos heures d’affaires
Lundi au jeudi : 8h30 à 12h et 13h à 16h30
Vendredi : 8h30 à 12h
Val-des-Sources (QC) J1T 2B4