Avis vous est, par la présente, donné par M. Frédéric Marcotte, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté des Sources, qu’une consultation publique par écrit sur le Projet de règlement 258-2020 modifiant le règlement 80-98 Schéma d’aménagement révisé de la MRC des Sources – dispositions sur les zones à potentiel de développement d’instabilité du sol, adopté lors de son assemblée ordinaire tenue le 25 mars 2020, se tiendra comme suit :
Date limite de réception des avis écrits :22 mai 2020 à 17h
Par écrit à l’adresse suivante :
MRC des Sources, 309 Chassé
Asbestos, Québec, J1T 2B4
À l’attention de M. Philippe LeBel
Ou par courriel à l’adresse suivante : plebel@mrcdessources.com
Toutes questions relatives à la modification règlementaire peuvent être adressées par écrit aux mêmes adresses ou par téléphone au 819-879-6661 p.285
Cette mesure exceptionnelle de consultation publique écrite a été prise conformément à l’arrêté ministériel 2020-008 dans le cadre de l’urgence sanitaire dû au Covid-19.
La consultation publique écrite aura pour objet d’entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur les modifications proposées au Schéma d’aménagement révisé par le biais de ce projet de règlement.
Résumé des modifications
Le projet de règlement propose les modifications suivantes susceptibles d’affecter les municipalités comme suit :
Le présent projet de règlement a pour but de modifier le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Sources de la manière suivante :
– modifier la cartographie des zones à potentiel de développement d’instabilité du sol;
– modifier les dispositions relatives aux zones à potentiel de développement d’instabilité du sol.
Un exemplaire du Projet de Règlement numéro 258-2020 ainsi que le document précisant la nature des modifications qui devront être apportées aux plans et règlements d’urbanisme des municipalités advenant l’adoption de la modification au Schéma peuvent s’adresser au bureau de leur municipalité. Toute personne intéressée peut également prendre connaissance de ce projet de règlement en téléchargeant le projet de règlement au lien suivant.
Donné à Asbestos, le 22 avril 2020.
Frédéric Marcotte
Directeur général et secrétaire-trésorier