La Régie intermunicipale de l’Énergie des Sources (RIÉS) a été fondée en juillet 2026 (voir le décret de constitution) et regroupe les municipalités de Ham-Sud, de Saint-Adrien, de Saint-Georges-de-Windsor, de Danville et de Val-des-Sources ainsi que la MRC des Sources.
La Régie intermunicipale de l’Énergie des Sources agit à titre de partenaire investisseur communautaire dans les projets d’énergie renouvelable. Son mandat vise à faire en sorte que ce type d’investissement génère le maximum de retombées économiques pour la région, avec le minimum de risque possible.
Concrètement, son rôle comprend :
- L’évaluation de la solidité du modèle d’affaires d’un projet;
- La négociation des conditions de participation dans l’intérêt communautaire;
- La gestion du risque d’investissement;
- La redistribution des bénéfices annuels aux municipalités membres au prorata de leur investissement.
Calendrier
Assister aux assemblées
Les citoyens et citoyennes peuvent assister aux assemblées du conseil selon deux modes de participation.
Les assemblées se tiennent au GYM A21, situé au 309, rue Chassé à Val-des-Sources (entrée par le stationnement, porte arrière).
Pour poser une question lors de la période de questions :
- S’inscrire sur le formulaire prévu à cet effet disponible à l’entrée de la salle ou sur le formulaire disponible en ligne (l’inscription en ligne doit être effectuée avant midi, le jour même de la séance);
- Au moment venu, se déplacer à l’endroit prévu pour la prise de parole publique (micro);
- S’identifier (prénom, nom ainsi que municipalité de résidence);
- S’adresser au président de la séance et déclarer à qui s’adresse la question;
- Ne poser qu’une question sur le sujet indiqué au préalable sur le formulaire d’inscription.
Chaque intervenant bénéficie d’une période maximum de deux minutes pour poser une question.
Les éditoriaux ou commentaires généraux sans questions ne sont pas autorisés.
Pour des questions de logistique, les personnes qui participeront à la rencontre de façon virtuelle ne pourront pas participer à la période de questions.
- Utilisez le lien Zoom suivant vous permettant de vous connecter à la rencontre : https://us02web.zoom.us/j/87858820550?pwd=x5zzn4gSd6Mui4aLWfDKXCHxmJCOeO.1 (ID de réunion :
878 5882 0550
Code secret : 641939)
- Connectez-vous à la plateforme Zoom 10 minutes avant le début de la rencontre;
- Conservez votre caméra et votre micro fermés.
NOTEZ que les séances sont enregistrées. En participant aux séances en présentiel ou en virtuel, vous acceptez que votre nom, votre image et votre voix soient enregistrées et rendues publiques sur les différentes plateformes de la MRC des Sources (site Web, YouTube, Viméo, réseaux sociaux, etc.).
Documentation
- Avis public - Calendrier des rencontres 2027 du conseil d'administration de la Régie intermunicipale de l'Énergie des Sources
- Avis public - Calendrier des rencontres 2026 du conseil d'administration de la Régie intermunicipale de l'Énergie des Sources
- Avis public - Avis de motion en vue de l'adoption du règlement 005-2026 relatif aux modalités de diffusion des avis publics
- Avis public - Avis de motion en vue de l'adoption du règlement 004-2026 relatif à la rémunération et au remboursement des dépenses des délégués siégeant au conseil d’administration
- Avis public - Avis de motion en vue de l'adoption du règlement 003-2026 relatif à la délégation de pouvoir à la direction générale, secrétaire et trésorier, en les matières de gestion des finances municipales et de gestion contractuelle
- Avis public - Avis de motion en vue de l'adoption du règlement 002-2026 relatif à la gestion contractuelle
- Avis public - Avis de motion en vue de l'adoption du règlement 001-2026 relatif à la régie interne
- Avis public - Assemblée de constitution du conseil d'administration de la Régie intermunicipale de l'Énergie des Sources
- Projet de règlement 005-2026 relatif aux modalités de diffusion des avis publics
- Projet de règlement 004-2026 relatif à la rémunération et au remboursement des dépenses des délégués siégeant au conseil d’administration
- Projet de règlement 003-2026 relatif à la délégation de pouvoir à la direction générale, secrétaire et trésorier, en les matières de gestion des finances municipales et de gestion contractuelle
- Projet de règlement 002-2026 relatif à la gestion contractuelle
- Projet de règlement 001-2026 relatif à la régie interne
Enregistrement des assemblées
Le conseil d’administration
Foire aux questions
En 2024, il y a plusieurs citoyens et citoyennes qui ont exprimé une préoccupation importante. Il a été dit que le conseil semble jouer deux rôles, celui d’investisseur dans un projet et celui de responsable de l’aménagement du territoire (émission de permis et d’autorisation). Cette inquiétude soulevait des questions sur l’éthique du processus.
Selon la loi, les municipalités peuvent investir dans des projets d’énergie, mais elles jouent aussi un rôle d’organisation du milieu de vie. Pour clarifier les rôles, la MRC a proposé de créer une régie à qui les municipalités pourraient donner le rôle d’investisseur. Cette façon de faire permet de séparer les rôles. L’équipe de la régie s’occupe du rôle d’investisseur et l’équipe du conseil s’occupe de l’aménagement du territoire. C’est le conseil de la MRC qui accepte ou pas un projet, c’est son droit exclusif. La Régie n’a pas ce droit.
Il est important de préciser que la création d’une régie ne veut pas dire qu’un projet sera réalisé.
La Régie intermunicipale de l’Énergie des Sources agit à titre de partenaire investisseur communautaire dans les projets d’énergie renouvelable. Son mandat vise à faire en sorte que ce type d’investissement génère le maximum de retombées économiques pour la région, avec le minimum de risque possible.
Concrètement, son rôle comprend :
- L’évaluation de la solidité du modèle d’affaires d’un projet;
- La négociation des conditions de participation dans l’intérêt communautaire;
- La gestion du risque d’investissement;
- La redistribution des bénéfices annuels aux municipalités membres au prorata de leur investissement.
La MRC des Sources assume les responsabilités réglementaires liées à l’implantation de projets sur son territoire (cadre réglementaire complémentaire, évaluation de l’acceptabilité sociale). La Régie, quant à elle, est le bras d’investissement communautaire : elle évalue et négocie les projets dans une perspective financière, dans le respect des orientations de la MRC. La Régie ne peut investir dans des projets contraires aux politiques de la MRC.
- Elle mandate des professionnels indépendants (revue diligente) pour valider la solidité financière du projet; elle s’assure que les garanties et les séquences de décaissement protègent l’investissement municipal;
- Elle encadre les conditions de développement, d’opération et de fin de vie des projets selon les meilleures pratiques;
- Elle porte les préoccupations citoyennes auprès de la société de projet tout au long de la durée de vie du projet.
La mise de fonds communautaire représente environ 20 % du coût total d’un projet, financée par un règlement d’emprunt de la Régie et répartie entre les membres selon la richesse foncière uniformisée (RFU). À titre d’exemple, pour un projet de 25 M$, la mise de fonds communautaire totale serait de l’ordre de 5 M$. Les citoyens disposent de 30 jours après la publication du règlement d’emprunt pour s’y opposer auprès du MAMH par écrit; c’est ensuite le ministre qui détermine si un référendum est requis.
Pour le projet solaire déposé en mars 2026, les partenaires sont la Régie (partenaire communautaire, 40 % + Abénakis 10 %) et BluEarth Renewables (partenaire privé, 50 %). La Régie peut accueillir d’autres promoteurs selon les projets : la démarche est ouverte à toute l’énergie renouvelable, pas uniquement à l’éolien.
Non. En vertu du règlement constitutif, la Régie fonctionne comme une entité d’affaires cohérente. Soit elle participe à un projet, soit elle n’y participe pas, mais la décision s’applique à l’ensemble des membres.
Lorsque la demande de constitution de la Régie a été envoyée au ministère, nous devions également rapidement fournir une date pour l’assemblée de constitution du conseil d’administration.
Comme le calendrier prévoyait déjà une rencontre de travail le 4 septembre à 14h, nous avons fourni ce moment.
Dans l’avenir, les rencontres se tiendront le jeudi soir à 19h, comme prévu au calendrier prévisionnel des rencontres. Tel qu’indiqué à l’ordre du jour, la prochaine rencontre du conseil d’administration aura lieu le 12 novembre 2026 à 19h.