Cette page est une page d’information sur la Régie de l’Énergie des Sources. Il est important de noter que la MRC des Sources n’est pas et ne cherche pas à devenir promotrice d’un projet d’énergie renouvelable.
La MRC des Sources n’est pas spécialiste en matière de production d’énergie. Les informations transmises sur cette page proviennent de sources externes, comme le gouvernement du Québec et Hydro-Québec.
Veuillez prendre note que la page est mise à jour selon l’évolution de la situation.
Foire aux questions
Une régie intermunicipale, c’est quand plusieurs municipalités travaillent ensemble pour un projet commun.
Dans le cas de la Régie de l’Énergie, le projet commun, c’est celui d’être un partenaire dans un projet de production d’énergie (solaire, éolien, géothermie, etc.)
Ensemble, les municipalités décident de créer une nouvelle équipe, la régie, pour gérer le partenariat.
Régie de l’énergie des Sources
- Composition : Conseillers municipaux
- Rôle : C’est l’équipe qui gère le partenariat communautaire dans un projet. Elle s’occupe de décider les éléments financiers du projet. Elle ne prend pas de décision sur la règlementation, l’émission de permis ou l’endroit où un projet est installé. C’est un outil qui permet aux municipalités de saisir l’opportunité d’être partenaire dans un projet et de bénéficier des retombées financières.
Conseil de la MRC des Sources
- Composition : maires et mairesses des municipalités et 1 conseiller ou conseillère municipal
- Rôle : C’est l’équipe qui s’assure qu’un projet proposé respecte les règlements. Elle décide si elle appuie la présentation du projet à Hydro-Québec ou pas. Le conseil ne prend pas de décision sur le côté financier du projet.
Comité consultatif sur la transition énergétique
- Composition : citoyens et 2 maires ou mairesses
- Rôle : C’est l’équipe qui s’occupe d’analyser un projet proposé et qui évalue si le projet respecte les conditions de succès. Le comité recommande au conseil s’il doit appuyer le projet ou pas.
Les règles de fonctionnement interne de la régie ne sont pas encore décidées.
En 2024, il y a plusieurs citoyens et citoyennes qui ont exprimé une préoccupation importante. Il a été dit que le conseil semble jouer deux rôles, celui d’investisseur dans un projet et celui de responsable de l’aménagement du territoire (émission de permis et d’autorisation). Cette inquiétude soulevait des questions sur l’éthique du processus.
Selon la loi, les municipalités peuvent investir dans des projets d’énergie, mais elles jouent aussi un rôle d’organisation du milieu de vie. Pour clarifier les rôles, la MRC a proposé de créer une régie à qui les municipalités pourraient donner le rôle d’investisseur. Cette façon de faire permet de séparer les rôles. L’équipe de la régie s’occupe du rôle d’investisseur et l’équipe du conseil s’occupe de l’aménagement du territoire. C’est le conseil de la MRC qui accepte ou pas un projet, c’est son droit exclusif. La Régie n’a pas ce droit.
Il est important de préciser que la création d’une régie ne veut pas dire qu’un projet sera réalisé.
Il n’y aura pas de consultation citoyenne pour la création d’une régie parce que c’est une démarche administrative.
La démarche administrative n’a aucun impact sur le processus de consultation publique d’un projet d’énergie. Un promoteur pour un projet doit permettre aux citoyens et citoyennes de s’exprimer.
Novembre 2024
La MRC contacte les municipalités pour connaître leur intérêt à former un comité de travail pour former la régie.
Décembre 2024
La MRC reçoit une résolution de chaque municipalité du territoire pour débuter les travaux et composer le comité de travail.
Hiver, printemps et été 2025
Le comité de travail se rencontre afin de discuter des modalités constitutives et légales à la constitution d’une régie.
Septembre 2025
Après les rencontres de travail, la MRC demande aux municipalités d’évaluer si elles peuvent appuyer la proposition d’entente intermunicipale pour envoyer une demande officielle au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Automne – hiver 2025
Le comité de travail continuera ses travaux pour décider les règles de fonctionnement de la régie.
Février 2026
La MRC devrait recevoir la réponse du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation sur l’acceptation ou non de la création de la Régie de l’Énergie des Sources.
Il y a 2 raisons qui expliquent le calendrier actuel :
- Le délai pour la formation d’une régie est d’environ 6 mois.
- Il y a présentement un appel d’offres d’Hydro-Québec pour l’énergie solaire.
Il faut mettre l’outil en place pour qu’il puisse faire ce pour quoi il a été créer : évaluer les retombées économiques d’un projet d’énergie sur le territoire et gérer les partenariats.
La régie s’insère à deux moments :
- Pendant la négociation sur le montage financier d’un projet. Il y a plusieurs éléments qui impactent la performance financière d’un projet. Il est important d’être impliqué pour avoir une influence sur les décisions financières pour qu’elles soient au bénéfice de la région.
- Elle est la gardienne de ses engagements et redistribue les revenus générés au sein des collectivités comme il sera décidé par les membres de la régie.