Compétence de la MRC
La Loi sur les compétences municipales confère aux MRC, en vertu des articles 103 à 108, le pouvoir en matière de gestion des cours d’eau situés sur leur territoire. Entre autre, la définition du statut d’un lit d’écoulement est sous la compétence exclusive de la MRC. La MRC, en collaboration avec les municipalités locales, s’est dotée d’une politique de gestion de l’eau, ainsi qu’un règlement (139-2007) sur l’écoulement de l’eau afin d’assurer une saine gestion de l’eau sur le territoire.
Travaux d’entretien et d’aménagement de cours d’eau
La plupart des travaux dans les cours d’eau ou à proximité des cours d’eau et lacs nécessitent un certificat d’autorisation ou encore une autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Avant d’entreprendre de tels travaux, assurez-vous de contacter l’inspecteur de votre municipalité.
Écoulement des eaux et obstructions
La MRC doit « rétablir l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens » (art. 105 de la Loi sur les compétences municipales). Une obstruction peut aussi bien être un barrage de castors, un embâcle de glace, un amoncellement de branches qu’un ponceau trop petit.
Certains gestes négligents peuvent causer des obstructions. C’est pourquoi, la MRC a adopté un règlement régissant l’écoulement des eaux afin de responsabiliser les propriétaires. Ce règlement prévoit notamment qu’un permis doit être demandé à la municipalité locale pour la construction d’une traverse de cours d’eau (pont, ponceau, passage à gué) et des amendes pour les personnes fautives ayant causé des obstructions.