Cette page est une page d’information sur le contexte actuel ainsi que sur le potentiel de projet solaire sur le territoire de la MRC des Sources. Il est important de noter que la MRC des Sources n’est pas et ne cherche pas à devenir promotrice d’un projet solaire.
La MRC des Sources n’est pas spécialiste en matière de production d’énergie. Les informations transmises sur cette page proviennent de sources externes, comme le gouvernement du Québec et Hydro-Québec.
Veuillez prendre note que la page est mise à jour selon l’évolution de la situation.
Informations utiles
Développement solaire sur le territoire de la mrc des sources
Le promoteur BluEarth a annoncé son intention de déposer un projet dans le cadre de l’appel d’offres d’Hydro-Québec. Le Comité consultatif sur la transition énergétique (CCTÉ) a rencontré ces derniers afin d’effectuer une évaluation du projet proposé selon les conditions de succès établies.
Pour voir l’appel d’offres en cours : https://www.hydroquebec.com/achats-electricite-quebec/appels-propositions/2025-01.html
Pour plus d’informations sur le CCTÉ : https://mrcdessources.com/amenagement-du-territoire/transition-energetique/comite-consultatif-sur-la-transition-energetique/
Pour plus d’informations sur le projet de BluEarth : https://valdessourcessolar.ca/fr-ca/
La MRC des Sources participe au projet solaire de Val-des-Sources en tant que partenaire communautaire. En étant partenaire du projet, on s’assure de recevoir des redevances économiques pour nos communautés.
La MRC des Sources et les municipalités de Ham-Sud, Saint-Adrien, Saint-Georges-de-Windsor, Val-des-Sources et Danville ont envoyé une demande au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour créer une Régie de l’Énergie.
Parce que nous n’avons pas encore reçu le OK du MAMH pour créer la Régie et parce que le projet solaire doit être déposé à Hydro-Québec avant le 31 mars, la MRC des Sources continue les travaux à titre de partenaire communautaire. Une fois que la Régie sera créée, tous les droits détenus par la MRC seront transférés à la Régie.
Le 25 mars, le conseil de la MRC s’est réuni en séance extraordinaire pour prendre des décisions liées au projet.
Voici un résumé des décisions qui ont été prises :
Signature de l’entente de participation dans le cadre du projet solaire de Val-des-Sources
Ce qui a été décidé : Le conseil donne le feu vert pour signer une entente afin de participer au projet solaire.
Pourquoi?
Depuis octobre 2025, les municipalités et la MRC attendent l’autorisation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour créer la Régie de l’Énergie des Sources.
La soumission à Hydro-Québec doit partir au plus tard le 31 mars 2026. Donc, la MRC avance pour ne pas rater la date.
Dès que la Régie sera officiellement créée, tout ce que la MRC détient dans le projet sera transféré à la Régie.
Ce qu’on a fait
- La MRC a mené des négociations avec les parties prenantes.
- La MRC a travaillé l’entente avec les municipalités impliquées dans la future Régie et avec l’appui d’une équipe juridique.
- Le plan d’affaires, l’entente et le modèle financier du projet ont été analysés par une firme comptable indépendante (MNP). La firme a présenté ses conclusions aux membres de la Régie. Les membres de la Régie ont recommandé à la MRC d’aller de l’avant.
Intention de participation à une entreprise exploitant un projet de production d’électricité à partir d’une source d’énergie solaire
Ce qui a été décidé : Le conseil de la MRC confirme qu’il a l’intention de participer à la création d’une entreprise pour exploiter le projet solaire. Dès que la Régie est créée, les droits de la MRC dans le projet lui sont transférés.
Pourquoi?
Tant que la Régie n’est pas officiellement créée, c’est la MRC qui prend la place de « partenaire communautaire » pour le projet. Une fois la Régie créée, on transfère le dossier à la Régie. Si Hydro-Québec choisit le projet, il faudra créer une entreprise pour construire et exploiter l’installation. La loi permet à une MRC de participer à ce genre d’entreprise, mais le conseil doit adopter une résolution qui dit : « Oui, on a l’intention de participer. »
Comme la Régie n’est pas encore créée, la MRC adopte cette résolution juste pour ne pas bloquer le processus.
Signature de la soumission dans le cadre du projet solaire de Val-des-Sources
Ce qui a été décidé : Le préfet et le directeur général de la MRC des Sources peuvent signer la soumission qui sera envoyée à Hydro-Québec.
Pourquoi?
La soumission (le dossier à envoyer à Hydro-Québec) doit être déposée avant le 31 mars 2026, et tous les partenaires doivent la signer. Donc, le conseil autorise la signature au nom de la MRC.
Avis de motion – Projet de règlement d’emprunt dans le cadre du projet solaire de Val-des-Sources
Ce qui a été décidé : Le conseil donne un avis officiel qu’il pourrait adopter plus tard un règlement d’emprunt (si le projet est accepté), pour financer la part de la MRC dans le projet.
Pourquoi?
Parce que le document doit être ajouté à la soumission qui sera remise à Hydro-Québec. L’avis de motion, c’est seulement une façon de dire qu’un règlement pourrait être adopté plus tard. Le projet de règlement d’emprunt sera fait seulement si le projet est retenu par Hydro-Québec.
C’est quoi un règlement d’emprunt?
Un règlement d’emprunt, c’est quand le conseil donne officiellement la permission d’emprunter de l’argent (souvent sur plusieurs années) pour payer un projet.
Exemple : si la MRC doit investir une somme dans le projet solaire, ce règlement lui permet d’aller chercher un prêt pour payer sa part.
Non. Les décisions qui ont été prises à la séance extraordinaire du 25 mars permettent seulement au promoteur de déposer son projet à Hydro-Québec.
Il reste beaucoup d’étapes à franchir avant que le projet soit final et implanté.
Contexte et Hydro-Québec
Dans l’objectif de lutter contre les changements climatiques, le Québec s’est engagé à réduire à zéro ou compenser l’ensemble de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2050. Pour ce faire, le gouvernement désire remplacer la consommation d’énergies fossiles, comme le pétrole, par des énergies renouvelables, comme l’hydroélectricité, l’éolien ou le solaire.
Cet objectif amène Hydro-Québec à devoir produire plus d’électricité pour répondre à la demande future. Pour y arriver, Hydro-Québec mise sur la production d’énergie solaire et invite les développeurs de projets d’énergie renouvelable à soumettre des projets dans le cadre d’appels d’offres.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site web d’Hydro-Québec.
Pour répondre aux besoins énergétiques croissants du Québec, Hydro-Québec lance des appels d’offres pour faire l’achat d’électricité provenant de sources renouvelables, comme le solaire, par le biais de contrats d’approvisionnement en électricité à long terme.
Les développeurs de projets d’énergie renouvelable sont alors invités à soumettre des projets qui peuvent être raccordés à son réseau, et ce, dans certaines zones identifiées. Les contrats sont attribués en fonction de différents facteurs, comme le prix, les caractéristiques techniques du projet, les retombées pour la communauté, la participation des municipalités et des communautés autochtones, le contenu québécois et l’acceptabilité sociale.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site web d’Hydro-Québec.
La transition énergétique, c’est la transformation de notre système de production et de consommation d’énergie en adoptant des énergies faibles en carbone (source : https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/energie/sources-energie/transition-energetique#c350726).
À propos de l’énergie solaire
L’énergie solaire photovoltaïque, c’est la lumière du soleil récupérée et transformée directement en électricité au moyen de panneaux solaires.
Source : https://www.hydroquebec.com/solaire/
En matière d’heures équivalentes d’ensoleillement, le potentiel solaire dans le sud du Québec est intéressant par rapport à celui d’autres régions du monde. Par contre, l’accumulation de neige nuit au rendement réel des panneaux solaires photovoltaïques au Québec.
Dans le sud du Québec, chaque kilowatt de puissance installée peut produire jusqu’à 1 200 kWh par année. Par conséquent, des panneaux solaires totalisant 4 kW peuvent produire jusqu’à 4 800 kWh par année.
Source : https://www.hydroquebec.com/solaire/panneaux-solaires.html
- Peu d’entretien et coût d’exploitation peu élevé
- Longue durée de vie (de 20 à 30 ans environ)
- Le coût de production est intéressant, ce qui en fait une solution de choix dans la solution de décarbonation de la province
- Les technologies solaires sont de plus en plus efficaces, même dans un climat froid
- La disponibilité de la ressource solaire est stable d’une année à l’autre
- Peu d’entretien, coût d’exploitation peu élevé
- Installation simple et grand potentiel de lieux d’installation
Sources : https://www.hydroquebec.com/solaire/panneaux-solaires.html, https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/energie/sources-energie/solaire
- Investissement initial important
Exemple : pour une maison moyenne, un système solaire de 16 panneaux (300 W) coûte environ 14 000 $
- Production intermittente et difficile à prévoir selon l’heure du jour, les conditions climatiques et la saison
- Légère dégradation annuelle du rendement avec le temps
- La construction des infrastructures génère des émissions de GES
- Certains minéraux critiques et stratégiques sont nécessaires pour la production des infrastructures
Sources : https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/energie/sources-energie/solaire, https://www.hydroquebec.com/solaire/panneaux-solaires.html
Liens utiles
- Balado sur les sources d’énergie
- Sources d’énergies propres et renouvelables du Québec, (gouvernement du Québec, 2025)
- Énergie solaire, (gouvernement du Québec, 2025)
- Panneaux solaires au Québec, (Hydro-Québec)
- Profils énergétiques des régions du Québec, (Whitmore, J., Pineau, P.-O., 2024. Profils énergétiques des régions du Québec, Chaire de gestion du secteur de l’énergie, HEC Montréal, préparé pour le gouvernement du Québec.)
- A/O 2025-01 : Appel d’offres pour l’acquisition d’un bloc de 300 MW d’énergie solaire photovoltaïque, (Hydro-Québec)
- Avis public – Avis de motion de dépôt d’un projet de règlement d’emprunt pour la participation à un projet d’énergie solaire
- Enregistrement de la séance extraordinaire du 25 mars