Le conseil de la MRC des Sources est constitué des personnes occupant le poste de maire ou de mairesse de chaque municipalité située sur le territoire de la MRC ainsi que, le cas échéant, de tout autre personne représentant la municipalité locale.
Composition du conseil
Rôles et fonctionnement du conseil
Préfet – Le préfet est le représentant non seulement des maires, mais aussi des citoyens de sa MRC. Il fait un travail de représentation sur des dossiers qui touchent plusieurs municipalités et leur permet de parler d’une seule voix pour des dossiers communs. Il est le chef du conseil des maires de la MRC et préside les séances du conseil. Son mandat dure deux ans.
Préfet suppléant – En l’absence du préfet ou pendant la vacance de son poste, le préfet suppléant remplit les fonctions de préfet avec tous les privilèges, droits et obligations qui y sont rattachés. Il est nommé par le conseil, parmi ses membres qui sont maires.
Porteurs de dossiers – Le porteur de dossier voit à l’avancement d’un dossier spécifique et stratégique pour le développement du territoire. La répartition des dossiers est revue annuellement.
La loi prévoit deux modes d’élection pour le poste de préfet d’une MRC. Le vote peut être effectué par le conseil de la MRC, au scrutin secret ou tirage au sort, ou bien par élection au suffrage universel.
Le préfet de la MRC des Sources est élu par les membres du conseil, parmi ceux qui sont des maires ou mairesses, lors d’un scrutin secret qui se tient au cours d’une séance du conseil.
Les membres du conseil de la MRC des Sources sont rémunérés en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux qui Règlemente la rémunération des élus, les allocations de dépenses, l’indexation et les remboursements.
En vertu de l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, le trésorier ou secrétaire-trésorier d’une municipalité dont le règlement est en vigueur doit inclure dans le rapport financier de la municipalité une mention de la rémunération et de l’allocation de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d’un organisme mandataire de celle-ci ou d’un organisme supra municipal.
Ces informations doivent être également publiées sur le site Internet de la municipalité régionale de comté.
À cet effet, le 22 janvier 2025, le conseil de la MRC des Sources a adopté le règlement 287-2024 établissant la rémunération des élus.