Avis publics

Sur cette page, vous retrouvez les avis publics de l’année courante.

Date Raison de l’avis Titre du projet ou du règlement
14 avril 2021 Adoption d’un règlement Avis public_Règlement 007-2021 de gestion contractuelle de la RIRPTL
30 mars 2021 Entrée en vigueur Avis public_Entrée en vigueur_Règlements 259-260-261-2020, quotes-parts 2021
15 mars 2021 Séance extraordinaire Avis public – Séance extraordinaire du conseil de la MRC des Sources
2 février 2021 Entrée en vigueur  Avis public – Entrée en vigueur du schéma révisé de couvertures de risques en sécurité incendie
25 novembre 2020 Avis de motion Avis de motion – Règlement 259-2020 Quotes-parts 2021 – Partie I

 

Avis de motion -Règlement 260-2020 Quotes-parts 2021 – Partie II

Avis de motion – Règlement 261-2020 Quotes-parts 2021 – Partie III

25 novembre 2020 Projet de règlement Avis public – projets de règlements 259-2020, 260-2020, 261-2020

 

Projet de règlement 259-2020 Quotes-parts 2021 partie I 

Projet de règlement 259-2020 Quotes-parts 2021 partie I I

Projet de règlement 259-2020 Quotes-parts 2021 partie I II

     

Veuillez noter que tout autre avis peut être obtenu et consulté, sur demande, à la MRC. Pour ce faire, veuillez contacter Mme Louise Beaudoin au 819 879-6661 poste 237 ou par courriel à l’adresse lbeaudoin@mrcdessources.com.