Avis publics

Sur cette page, vous retrouvez les avis publics de l’année courante.

Date Raison de l’avis Titre du projet ou du règlement
 6 juin 2019  Modalités de diffusion des avis publics  252-2019 Modalités de diffusion des avis publics sur le territoire de la MRC des Sources
9 juillet 2019 Modification du règlement de contrôle intérimaire 129-2005 Règlement 253-2019 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire 129-2005 concernant les dispositions sur les élevages porcins et la gestion des odeurs en milieu agricole
22 juillet 2019 Consultation publique Projet de schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie
24 septembre 2019 Modification au calendrier Modification au calendrier des séances du conseil de la MRC des Sources – Séance d’octobre 2019
 27 novembre 2019  Projets de règlements  Règlement 255-2019, 256-2019 et 257-2019 sur l’imposition de quotes-parts

Veuillez noter que tout autre avis peut être obtenu et consulté, sur demande, à la MRC. Pour ce faire, veuillez contacter Mme Louise Beaudoin au 819 879-6661 poste 237 ou par courriel à l’adresse lbeaudoin@mrcdessources.com.