Avis publics

Sur cette page, vous retrouvez les avis publics de l’année courante.

Date Raison de l’avis Titre du projet ou du règlement
25 septembre 2020  Entrée en vigueur d’un règlement Règlement 258-2020 modifiant le règlement 80-98 Schéma d’aménagement révisé de la MRC des Sources – dispositions sur les zones à potentiel de développement d’instabilité du sol
11 novembre 2020 Modification de la tarification. Modification de la tarification pour les usagers du transport collectif

Veuillez noter que tout autre avis peut être obtenu et consulté, sur demande, à la MRC. Pour ce faire, veuillez contacter Mme Louise Beaudoin au 819 879-6661 poste 237 ou par courriel à l’adresse lbeaudoin@mrcdessources.com.